Assurance vie et séparation de biens.

nath7979 Messages postés 5 Date d'inscription mercredi 15 mai 2019 Statut Membre Dernière intervention 3 juin 2019 - 21 mai 2019 à 13:28
Bonjour,

Les relevés bancaires et talons de chèques ont une durée de conservation légale de 5 ans (service.public.fr)
Mariés sous le régime de la séparation de biens, nous avons à tort alimenté des contrats d'assurance vie avec des fonds issus d'un compte courant joint et ce sur des comptes inidividuels. Ceci date d'il y a dix ou quinze ans.

En cas de contrôle fiscal, comment le vérificateur pourrait-il en avoir connaissance ? En contactant l'organisme d'assurance vie et demandant dates des versements, copie des chèques / virements ?

Lors de la succession, le notaire aurait-il moyen de s'en apercevoir en effectuant la même demande auprès de l'assureur ? Est-ce une démarche systématique de la part des notaires ?

Merci,
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