Voisinage entreprise

Dr2019 - 25 avril 2019 à 10:52
Bonjour,
Je suis logé a titre gracieux par ma maman âgée pour qu'elle ne soit pas seul, elle autorisée avec un bail une entreprise en 2012 pour un entrepôt et un terrain a son adresse.

Pour ma part les seuls information que j'avais jusqu'à présent, c'était trop tard quand j'étais mis au courant en 2014 qu'il y avait un accord verbal avec cette entreprise est que ma maman avait signé par la suite un bail qu'elle ne détient apparemment pas, les quittances et les assurances (assurance RCP demandés par courrier à l'entreprise par courrier RAR aucunes attestation d'assurance par retour de courrier) sont apparemment aussi détenus par par l'entreprise ( le gérant), j'ai demandé à ma maman en 2014 de faire signer à la gérante de l'entreprise un protocole d'accord en seing privé pour définir des règles vis-à-vis de la proximité de nos habitations pour fixer toutes les nuisances et les règles d'urbanisme toujours en cours sur notre Commune.

Les lieux loué sont juste derrière mon habitation et plus précisément a 2 mètres d'une de mes fenêtres et une vingtaine de mètres des autres, donc vis-à-vis, poussières, odeurs de carburant, bruits, camions, engins de chantier,dépôts de, ciment, sable, goudron...,de 7h00 du matin à 7h00 du soir samedi compris, et vivant avec des jeunes enfants ils ne peuvent plus sortir de la maison au risque de rencontrer un camion ou un engin de chantier, j'ai écrit à ma maman contraint et obligé car elle est la propriétaire et à l'entreprise qui ne réponds jamais depuis 2012(mise en demeure, courriers amiables....)

J'ai besoin d'aide,
Merci