Pv et amende

Alors le contrat de vente il sert à quoi et la carte grise barré avec la date et l'heure? De la vent.

Bonjour les Pv le 25 et 27 août la voiture a été vendu le 10 juin j ai envoyé les documents a la préfecture a briyer 2 jour après. Quand j ai reçu les PV j'ai est parlé a des amis il mon dit d'aller sur le site ants que je connais pas j ai enregistre la voiture vendu a la date du 10 juin date sur le site 10 septembre.

Donc c'est normal,vous etes supposé avoir commis ces infractions.
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8171585-pv-et-amende#18

J ai envoyé par courrier et le contrat de vente il serait a quoi ? Dégoûté

Bjr gerber 1

Il n'est pas normal après avoir enregistré la cession quelques temps après la vente à recevoir des PV.
La note de service stipule la date et l'heure du certificat de cession (pas la date d'enregistrement à ANTS).
Enfin c'était ce qui avait été conclu à l'époque entre l'administration et une association de défenses d'automobilistes.

Pour Memphis il semble que vous ne connaissiez pas la procédure de cession.
Les Préfectures n'enregistrent plus les cessions.
En fait rares les Préfectures enregistraient ces cessions car il y avait une procédure à respecter peu connue du public seules les cessions faites au guichet étaient enregistrées et celles par courrier respectant toute la procédure.

Lorsque vous avez fait cette cession vous n'avez pas imprimé le "récépissé d'enregistrement de la vente" et c'est à cause de cette démarche que votre demande a été refusée.
Vous relancez l'OMP en lui expliquant que la date de cession était bien avant les PV et fournir la copie du certificat de cession la copie de l'enregistrement de la vente (si vous ne l'avez pas fait allez sur votre compte ANTS et imprimez le document.
Indiquer si refus de l'OMP à annuler le titre de verbalisation à passer devant le Juge de Police près de votre domicile.

Enfin c'est la procédure classique cependant lors de cession bien noter les coordonnées de l'acheteur sur le certificat de cession sur foi de la carte d’identité de cette personne et pour l'adresse un justificatif de domicile.

A+

Bsr Gerber1

Soyons humain en ces circonstances d'ailleurs les OMP sont souvent conciliants dans le traitement de ce genre de problèmes.
Bien sur Memphis a été négligent (plutôt mal informé) et surtout n'a pas eu le réflexe de consulter le site "service public".
Il a eu la bonne démarche suite aux PV en faisant cette déclaration par la suite sur le site ANTS.

Gerber nous avons la chance (quelques intervenants) à comprendre ces procédures et d'être informé malheureusement la plupart des automobilistes ne sont ni formés en auto école ni par presse interposé.

Doit' on le condamner je ne pense pas en fait celui qui est à blâmer c'est l'acheteur qui pour le moment se fout royalement du sort de Memphis...

En revanche Memphis argumentez de façon claire en décrivant la chronologie de cette affaire le plus simplement possible à l'OMP.

A+

Bonjour je les vendu le 10 juin est les PV il sont de août 2 mois après j ai été a la police il mon dit on peux rien faire . L acheteur na toujours pas immatriculée la voiture en son nom.

J ai envoyé le contrat de vente au immatriculation et en août je reçois les pv un amie ma dit va sur le site ANT déclare la voiture vendu. Je ne connaissais pas ce site. Et pourtant j ai envoyé le contrat

Ok je vais aller voir lundi .

Longwy dans le 54.

si l'acheteur n'a pas fait le changement depuis juin, je voudrai bien savoir comment faire pour l'obliger à le faire. vous avez quoi comme solution? et pourquoi cette personne porterait elle plainte contre memphis? elle n'est déjà pas en règle, elle-même. je pensai juste qu'en gendarmerie, le vendeur pouvait être renseigné des démarches à suivre. pour l'instant c'est des amendes, que va-t-il se passer en cas d'accident, si il y a des blessés ou des morts? Après rien n'empêche de le contacter par lettre recommandé pour lui rappeler de faire le changement.

Bonsoir le problème il ne répond pas a mes messages et appels..il roule toujours avec la voiture il va souvent a Paris il vienne de la les PV. C est malheur on est honnête et on est dans la merde, on devien des fautifs on doit payé pour les personnes mal honnêtes.

Bonjour si je paye le Pv c est reconnaît comme si la voiture est toujours a moi et il me diront de payer les autre.