A la suite d'un long litige avec Pôle Emploi (allocations chômage suspendues, versées en 2 ou 3 fois, tronquées, trop-perçus....etc), je me suis retrouvée sans ressources en aout dernier. Avec une dette locative conséquente.
Pour apurer cette dette, j'ai sollicité mon garant, demandé une aide à ma mutuelle et fais une demande de FSL dit "résiduel" (quote-part de loyer sur une durée de 6 mois, versement trimestriel juin-juillet-aout et septembre-octobre-novembre).
L'agence immobilière a tout accepté, malgré leurs menaces sous conditions, le propriétaire également. Un 1er virement du FSL résiduel a été effectué en octobre.
Mais les sommes versées par le garant (en juillet 2018) et par la mutuelle (en octobre 2018) ont généré un loyer d'avance (décembre 2018).
L'agence immobilière a déclaré ce loyer d'avance d'avance dans le décompte à envoyer tous les trois mois à la Commission FSL (gérée par la communauté urbaine en relation avec le Département et le CMS dans la ville où je j'habite). En l’occurrence dans celui concernant les mois de septembre-octobre-novembre 2018.
Résultat: le FSL résiduel pour les mois de septembre-octobre-novembre 2018 n'a pas été versé, et son renouvellement pour les mois de janvier à juin 2019, annulé.
D'après mon assistante sociale (CMS), l'agence immobilière aurait du me reverser le loyer d'avance.
L'agence immobilière fait la sourde oreille, le propriétaire aussi (l'appartement est en vente).
Le bail a été renouvelé tacitement en novembre 2018.
Aujourd'hui, après avoir repris une activité professionnelle (revenus variables), j'ai besoin du FSL résiduel pour boucler mon budget. Il ne me reste qu'1 mois et demi de loyer à payer pour apurer complètement la nouvelle dette locative (mois de décembre-janvier-février) générée par l'agence immobilière.
Auriez-vous une solution à me suggérer, pour débloquer cette situation ubuesque?
La législation juridique et financière évolue en permanence...