Rétrocession Lotisseur-ASL-MEL

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Bonjour,

Notre ASL est constituée depuis 10 ans. Elle représente les 37 propriétaires.

Notre dossier de reprise des parties communes] est terminé dans sa phase technique. La MEL reprend la voirie, la commune entretiendra les espaces verts.

Nous en sommes à la phase notariale pour laquelle nous rencontrons un problème.

Les parties communes appartiennent toujours au lotisseur.

Les statuts précisaient que celles-ci seraient cédées par le lotisseur à l'ASL pour l'euro symbolique.
Ce qui n'a pas été fait.

Qui devait entamer ce processus de cession, le président de l'ASL ou le Lotisseur ?

A noter que le bureau de l'ASL a changé. Le Président a démissionné et c'est donc un nouveau président qui a repris le dossier.

La MEL considère actuellement que c'est toujours le lotisseur qui est propriétaire des parties communes.

Mes questions sont les suivantes :.

- La cession peut-elle se faire directement entre le lotisseur et la MEL ou il faut passer par les deux étapes : le lotisseur cède à l'ASL qui cédera ensuite à la MEL.

- Y aura t-il des frais d'actes notariés et qui les paiera : le lotisseur ou l'ASL et quel en sera le montant approximatif.

Contact pris avec le lotisseur. Il n'a pas l'intention de payer quoique soit.

Nous rencontrons prochainement le notaire et nous aimerions être éclairés sur cette question afin d'en informer les propriétaires lors de notre Assemblée générale le 26 Février

Merci à l'avance de l'aide et des conseils que vous pourrez nous donner.

Cordialement.

MJP