SFAM d'assurances.prélèvement SEPA. [Résolu/Fermé]

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samedi 12 janvier 2019
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À la date du 28/06/2017 j'ai reçu un appel vers mon numéro personnel 0760******, Une gentille dame me propose une assurance pour mon produit acheté sur Internet,
c'était très probablement un fauteuil que j'avais acheté le 31/03/2017 sur le site Cdiscount.com pour un montant de 203.98€, En plus d'un remboursement de 30 € qui sera crédité ensuite dans mon compte bancaire.

Je n'avais besoin d'aucune assurance, et bien sûr j'ai refusé et l'appel a pris fin au bout de quelques minutes.
En conséquence, je me rends compte que un peu plus d'un mois après, plus précisément le 08/08/2017,
J'ai été prélevé d'un somme de 22.99 € sur mon compte bancaire avec la référence SFAM Société Française d'assurances.
Je cherche donc dans mes e-mails, plus précisément dans la boîte de SPAM et je trouve l'e-mail intitulé Acceptation du contrat Pack Famille.
Avec le contrat électronique en format PDF dans lequel il est indiqué que j’ai signé électroniquement avec le numéro 0760******, et que j’autorise une retrait mensuel sur mon compte bancaire avec un mandat SEPA.
En conséquence, j'ai envoyé un e-mail de résiliation du contrat sans aucune réponse.
Dans les mois qui ont suivi, dans mon compte, les retraits abusifs suivants ont été effectués. Les voici:

n.1 08/08/2017 22.99 €
n.2 18/08/2017 9.99 €
n.3 07/09/2017 26.99 €
n.4 20/09/2017 18 €
n.5 20/09/2017 9.99 €
n.6 13/11/2017 68.98 €
Total 156,94 €

J'avais évidemment demandé à ma conseillère de La banque postale de bloquer les retraits, et au sixième ils se sont bloqué.
J'avais également fait une demande de remboursement total mais cela n'a pas été accepté et je n'ai rien reçu.
J'ai réfléchi et j'ai compris que le problème n'était pas la SFAM mais La Banque Postale qui ne devait pas accepter sans mon autorisation un mandat de prélèvement SEPA à une entreprise que je ne connais pas et dont je n'ai pas besoin!
La Banque Postale comme toute autre banque doit être (garants de mon compte bancaire et de mes fonds).
Comme l’indique l’Article L133-6 du Code monétaire et financier Une opération de paiement est autorisée si le payeur a donné son consentement à son exécution.
Après plus d'un an, j'ai décidé de récupérer mon argent et j'ai envoyé de nombreuses lettres recommandées à La Banque Postale. La dernière réponse que j'ai reçue aujourd'hui est (...nous ne pouvons accepter la demande de remboursement car vous avez dépassé le délai de 8 semaines pour demander un remboursement...)
Cette histoire ne finira pas ici, car si nous devons respecter la loi Française, il est illégal d’autoriser des retraits abusifs sans le consentement du propriétaire. Pourquoi ne veulent-ils pas prendre leurs responsabilités? et au lieu de cela ils me sort cette excuse des 8 semaines?

Puis-je résoudre cette histoire en ouvrant un procès devant le tribunal d'instance? À ce stade, je ne veux pas le faire pour les 150€, Mais parce que c'est un abus de pouvoir et que je ne peux pas l'accepter
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23 mars 2019
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Merci
Bonjour et merci Julie (Bretecher)

Il faut effectivement que cette personne continue sur le même post.

https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8073810-prelevement-sepa-sans-autorisation#p8075764

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bretecher
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Bonjour Marley
Vu de suite que c'était identique à une discussion récente
Marley-18
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3383 > bretecher
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C'est la même personne mais sous un nom différent, même question.
bretecher
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433 > Marley-18
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Je m'en doutais
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