Litige avec ciel telecom

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- - Dernière réponse : Afrikarnak
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23 janvier 2019
- 8 janv. 2019 à 15:08
Bonjour, je suis en litige avec ciel telecom pour les derniers facture. Je vous explique , j’ai changer d’operateur Ciel telecom ligne simple pour une box chez bouygue avec une portabilite de numéro, le 22/11/2018. Bouygue m’ont dit qu’avec la portabilité la résiliation ce faisait automatiquement. Donc je ne m’en suis pas occuper jusqu’a Ce que je reçoive une facture janvier/février. J’ai donc téléphonée au service résiliation qui m’ont répondu qu’il fallait obligatoirement envoyer une lettre recommander avec accuser de réception, en demandant la résiliation et une demander d’annulation de la facture. J’ai reçu aujourd’hui un accord de résiliation mais que dans 1mois. Pour eux je doit payer les 4 mois. La ligne a pourtant étais écrasée par bouygue. Suis je obliger de payer ces factures ? cordialement Mme Framery
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23 janvier 2019
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Merci
Bonjour

Voir le L44 du Code des Postes et Communications Electroniques:

.................................
Sans préjudice des dispositions contractuelles relatives aux durées minimales d'engagement, le portage effectif du numéro entraîne de manière concomitante la résiliation du contrat qui lie cet opérateur à l'abonné.
................................

Si concernée par cet Article l'utiliser pour exiger le remboursement de l'indu. Agir par LRAR.

Il semble que ce Ciel Télécom se moque du monde..

A+
Merci pour votre réponse.
Oui ciel telecom ce met au dessus des lois.
Je vais lire l’aricle L44
Et leurs écrit de nouveaux
Merci pour vos conseilles
Afrikarnak
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Re:

Comme tu t'adresses à des 'artistes' fais sous forme de Mise en Demeure de rembourser sous 10 jours.. Envoi par recommandé. Appuies le courrier sur le texte de Loi..

Reviens sur le Forum en cas de besoin.. Et ne paies RIEN.. Le cas échéant vois avec la Banque pour prévenir de possibles 'opérations non autorisées'..

A+

https://fr.wikipedia.org/wiki/Mise_en_demeure
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