Algérie

Damek - 28 déc. 2018 à 12:29
Bonjour, nous frères et soeurs avons vendus une partie de notre agricole et nous avons gardés 2h45are dont 1h45 ares ( parcours) sur laquelle
est bâti une ferme et après partage à l'amiable entre,l'un de nous veut vendre 245 m2 sans aucune opposition de nous autres seulement les notaires à Mostaganem n'acceptent pas et se réfère à une loi et/ou un décret sans pour autant nous dire les référence de cette loi et/ou décret nous voulons connaître de quelle loi il s'agit et votre opinion merci