Bon de noel par le CE
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cestclair
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Kikicost Messages postés 3 Date d'inscription lundi 17 décembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 17 décembre 2018 - 17 déc. 2018 à 21:21
Kikicost Messages postés 3 Date d'inscription lundi 17 décembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 17 décembre 2018 - 17 déc. 2018 à 21:21
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jee pee
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Modifié le 5 déc. 2018 à 15:40
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Bonjour,
Le CE peut, puisque c'est lui qui fixe les règles d'attribution, exclure les salariés absents de l'entreprise pour des raisons comme le congé parental, le congé sans solde, congé sabbatique, ...
Mais pas pour congé de longue maladie. Voir ce texte : https://www.editions-tissot.fr/actualite/representants-du-personnel-ce/le-ce-peut-il-exclure-de-l-acces-aux-activites-sociales-et-culturelles-les-salaries-absents
Le CE peut, puisque c'est lui qui fixe les règles d'attribution, exclure les salariés absents de l'entreprise pour des raisons comme le congé parental, le congé sans solde, congé sabbatique, ...
Mais pas pour congé de longue maladie. Voir ce texte : https://www.editions-tissot.fr/actualite/representants-du-personnel-ce/le-ce-peut-il-exclure-de-l-acces-aux-activites-sociales-et-culturelles-les-salaries-absents
maylin27
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5 déc. 2018 à 15:48
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bonjour jee pee
si dans le reglement, il est mentionné que sont exclus les salariés absents de l entreprise au moment de la remise sans aucune précision, rien d illégal et pas de discrimination
Cordialement
si dans le reglement, il est mentionné que sont exclus les salariés absents de l entreprise au moment de la remise sans aucune précision, rien d illégal et pas de discrimination
Cordialement
jee pee
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5 déc. 2018 à 15:56
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Pour moi, dans le cas particulier des arrêts longue maladie si. C'est d'ailleurs aussi le sens de l'article cité plus haut.
Kikicost
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17 déc. 2018 à 21:21
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Bonsoir je suis en maladie professionnelle et mon patron me dis que je n ai pas droit au bon cadeau de fin d année .Je ne trouve rien qui m éclaire dans votre article
La législation juridique et financière évolue en permanence...
17 déc. 2018 à 14:29
on a envoye une copie de celui ci evidement elle a le droit et elle a eu sa carte cadeau
merci encore bonne journee cordialement