Bon de noel

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- - Dernière réponse : jee pee
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5 décembre 2018
- 5 déc. 2018 à 15:56
bonjour
j ai une collegue en longue maladie depuis jullet 2016
pour 2017 et 2018 LE CE ne veut pas donner sa carte de noel parce qu elle n est pas presente
pas moyen d avoir s il ya un reglement de condtion du CE
apres quelques recherches ?
ca serait un discremination du salarie sur son etat de sante

est ce qu il a un article qui peut aider pour l avoir?

peut elle avertir l urssaf ?
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Merci
Bonjour,

Le CE peut, puisque c'est lui qui fixe les règles d'attribution, exclure les salariés absents de l'entreprise pour des raisons comme le congé parental, le congé sans solde, congé sabbatique, ...

Mais pas pour congé de longue maladie. Voir ce texte : https://www2.editions-tissot.fr/actualite/representants-du-personnel-ce/le-ce-peut-il-exclure-de-l-acces-aux-activites-sociales-et-culturelles-les-salaries-absents

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5 décembre 2018
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Merci
bonjour jee pee
si dans le reglement, il est mentionné que sont exclus les salariés absents de l entreprise au moment de la remise sans aucune précision, rien d illégal et pas de discrimination

Cordialement
jee pee
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-
Pour moi, dans le cas particulier des arrêts longue maladie si. C'est d'ailleurs aussi le sens de l'article cité plus haut.
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