Acte de vente appartement + parking amodiation

Regis112 - 2 oct. 2018 à 22:35 - Dernière réponse : Jean-Fransoire 1 Messages postés mercredi 10 octobre 2018Date d'inscription 10 octobre 2018 Dernière intervention
- 10 oct. 2018 à 16:33
Bonjour,

Je suis en cours d’acquisition d’un appartement avec une place de parking en amodiation.

Y a t il des frais de notaire associés à la vente du parking en amodiation?

Le notaire doit -il réaliser 1 ou 2 actes de vente? (Appartement + parking)

Merci par avance pour vos retours
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1 réponse

Jean-Fransoire 1 Messages postés mercredi 10 octobre 2018Date d'inscription 10 octobre 2018 Dernière intervention - 10 oct. 2018 à 16:33
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Merci
Bonjour Regis,

J'ai été dans la meme situation que vous il y a peu. D'après BP IMMO (ou Building Partners) :
http://www.bpimmo.com/
le notaire n'a pas à intervenir dans la cession du bail. Cela se passe entre vous et l'ancien amodiataire ainsi qu'avec la société de parking qui détient le bien.

Par contre, c'est la société qui détient le bail qui indique le montant de la cession et qui facture la rédaction de l'acte (de cession). Et pour le coup, les montants diffèrent d'une société à l'autre.
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