Bonjour, Je viens d'être rattachée au RSI après création de mon EURL. Mon conjoint est artiste photographe et Réalisateur, assujetti à l'AGESSA mais non affilié, ce qui veut dire n'ouvre pas une couverture sociale par cette caisse. Jusqu'avant la création de ma société, il était rattaché à ma couverture sociale Améli (j'étais fonctionnaire). Le soucis que nous rencontrons, la RAM refuse de rattacher mon conjoint maintenant.
Elle affiche l'argument que la Loi de Finances de la Sécurité Sociale 2018 dans son art. 24 interdit maintenant les rattachements d'un conjoint sans activité (Je n'ai pas réussi à retrouver cet art. 24 qui expliquerait cette nouvelle règle.).
Or mon conjoint est en activité, donc pas inscrit au chômage, non dépendant d'un RSA ou autre, mais sans revenus suffisants pour obtenir cette couverture santé de l'AGESSA. Avez-vous des éléments pour que je puisse faire valoir des droits à mon conjoint. Je sais qu'il existe la couverture PUMA, mais il ne me semble pas que c'est pour lui puisqu'il est en activité et nous le couple avons un patrimoine qui je pense interdirait l'accès à cette couverture. Il ne peut pas non plus être déclaré conjoint collaborateur, en effet il travaille pour ma société mais va recevoir une rémunération pour cela, mais pas suffisante pour le moment pour ouvrir des droits. Il règle donc des cotisations à l'Agessa sur chaque facture de droits d'auteur. Pouvez-vous m'aider dans cette démarche et me trouver la meilleure solution ? Je ne vois pas pourquoi du fait de changer de caisse on me refuse ce rattachement.
merci
