Le retrait d'un assuré...mineur

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dimanche 5 août 2018
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5 août 2018
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Bonjour,
Après une demande de résiliation du contrat auprès de ma mutuelle individuelle, celle-ci refuse de radier mon enfant mineur.
Elle se base sur les Conditions Générales qui mentionnent le terme "mutuelle d'entreprise obligatoire", où il n'y a aucune information concernant l'assuré mineur :

Le retrait d’un assuré* peut être effectué :
à l’échéance* annuelle, quel que soit le motif
en cours d’année en cas :
- de décès (sur présentation du certificat de décès),
- d’adhésion à une mutuelle d’entreprise obligatoire
(justifiée par une attestation de contrat groupe),
...
Quant à mon entreprise, l'adhésion des salariés est obligatoire ; l'adhésion des ayants droit est facultative. C'est donc ce terme "facultative" qui favoriserait la "prise en otage". Néanmoins, je tiens à préciser que l'enfant est rattaché à ma carte vitale à la S.S. et qu'il est mineur, donc si la résiliation est valable pour moi, il doit me suivre comme un "ayant droit".

Est-ce que mon ancienne mutuelle peut se permettre de résilier le contrat, dont je suis le titulaire, partiellement : en confirmant la résiliation pour ma part uniquement et en conservant un autre assuré - l'enfant mineur jusqu'à la date anniversaire du contrat ? A titre d'information, je suis divorcé, il n'y a pas d'autres bénéficiaires sur ma mutuelle individuelle. Je ne souhaite pas payer les deux mutuelles en même temps où la mutuelle individuelle ne prend pas du tout en charge les soins d'orthodontie. Merci pour vos conseils
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