Appartement saccagé par une association

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lundi 9 juillet 2018
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17 juillet 2018
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Bonjour*

Notre appartement est totalement saccagé, dévasté par le locataire qui est une association de Saint-Étienne qui s'occupe de personnes en difficulté. Le carrelage mural de la salle de bain a été entièrement arraché en abîmant les murs. La cabine de douche a été détruite et jetée par le locataire. Tous les papiers peints ont été entièrement arrachés. Le sol et les murs ont été abîmés. La porte entre la cuisine et la chambre a été abîmée en étant découpée. Une des vitres de la porte d'entrée a été brisée et jamais réparée. Pas un seul centimètre de l'appartement n'est resté intact. L'occupant du logement a même poussé les dégradations jusqu'à âbîmer une petite partie de la facade de l'immeuble, qui est en co-propriété, à côté de la porte d'entrée de l'appartement.
L'occupant vit avec 5 gros chiens maltraités. En effet ils sont enfermés toute la journée dans l'appartement dont les volets, la fenêtre et la porte sont toujours fermés. Pas de ventilation. Trois d'entre eux sont perpétuellement attachés par des cordes d'à peine 50 cm de long. Un autre est attaché par une chaîne autour du cou, chaîne qui, à l'autre bout, est serrée autour d'une conduite d'eau. Ils sont privés de mouvement. Un ne peut même pas lever la tête du lit étant attaché au lit. L'autre ne peut même pas se soulever du sol. Et un autre est attaché derrière le lit.

L'association veut partir, avant la fin du bail, assez rapidement, mais sans rien réparer. En échange ils (association + occupant) arrêtent de détruire notre appartement. Nous sommes comme pris en otage.

Aidez-nous s'il vous plait.


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samedi 22 décembre 2012
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20 novembre 2018
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Merci
bonjour
Comment savez vous que l'appartement est saccagé ? comment avez vous eu ces photos ?
J’espère que vous n'êtes pas entré sans autorisation du locataire dans les lieux
Vous devez attendre l'edl de sortie pour réagir .l'association devra prendre en charge les travaux sinon direction commission de conciliation puis tribunal .

Merci relou 2

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mardi 21 février 2017
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11 décembre 2018
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Merci
Bonjour,
Il faut porter plainte pour maltraitance envers ces chiens. C'est urgentissime !
Comment avez-vous eu ces photos ? C'est un constat d'huissier ?
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lundi 9 juillet 2018
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17 juillet 2018
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Merci
Voulant vendre notre appartement nous avons pris rendez-vous avec l'association, pour faire des photos, pour mettre une annonce sur leboncoin. A ce moment là nous avons découvert l’état de notre appartement ainsi que ces habitants. Nous avons pris ces photos en présence des membres de l'association (dont le président de celle-ci). Puis nous avons envoyé ces photos et un texte explicatif à quelques journalistes. Cela a abouti à un article où le journaliste ne faisait pas mention des chiens et article plutôt en faveur de l'association.
https://www.leprogres.fr/loire-42-edition-saint-etienne-metropole/2018/07/13/saint-etienne-un-appartement-saccage-les-proprietaires-deboussoles
Le président de l'association dit dans l'article qu'il veut bien faire les réparations mais en fait il ne veut pas les faire.

L'appartement est un minuscule appartement que nous avions acheté 14 000 euros et que nous pensions vendre dans le même ordre de prix, car à Saint Etienne les prix de l'immobilier sont bas. L'appartement en l'état actuel est invendable même avec une décote. Actuellement nous n'avons pas d'argent pour engager un avocat, un huissier ou autre. Nous cherchons un moyen de pression légal contre l'association ou trouver une personne compétente qui pourrait nous aider. Cela fait un mois que nous nous battons contre l'association pour qu'elle cesse de dégrader l'appartement et parte au plus tôt.
> Aleksdiaz
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lundi 9 juillet 2018
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17 juillet 2018
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Bonjour
Dans votre post :
a) Vous décrivez que le carrelage aurais été enlevé
b) La cabine de douche a été détruite et jetée par le locataire.
Si c’était une cabine de douche je me demande pourquoi :
Ne vois t'on pas les canalisations d’arrivées
Es présente a ce qui ressemble a une baignoire " sabot " si c’était une " cabine de douche "
Cabine de douche :
Petit réduit où l'on prend une douche, formé d'un ensemble de parois qui protègent des projections d'eau.
c) Trou sous le scotch
Pour : a , b ,c :
Qu'es ce qui prouve que :
Le carrelage était présent - Il y avais une cabine de douche - Le trou sous le scotch n’étaient pas présents avant l’entrée des locataires
Je présume que vous avez fais un état des lieux d’entrée précis pour chaque pièce et que un dépôt de garantie a été demande au locataire titulaire du bail
- https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N339
- ( mais je doute que même si il y en avais eu un celui ci serais suffisant pour couvrir le coût des travaux
Ça va être difficile de prouvé que les " dégâts " sont du a la négligence des locataires sans états des lieux entrants
d) Obligations du locataire :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N19424
obligations du bailleur :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N31059
e) Actuellement nous n'avons pas d'argent pour engager un avocat, un huissier
Aide juridictionnelle
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N261
f ) Et parte au plus tôt.
Informations sur le congé :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N339
g) SPA
https://www.la-spa.fr/refuges
anemonedemer
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11 décembre 2018
> Gaston -
OOps : sans état des lieux entrant, tout est réputé en bon état à l'entrée !
Aleksdiaz
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lundi 9 juillet 2018
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17 juillet 2018
> Gaston -
Il y a eu un état des lieux entrant, qui indiquait qu'il y avait une douche
L'occupant raconte par lui-même qu'il a détruit et jeté les parois de la douche, qu'il a arraché les carrelages, et il continue à faire son oeuvre de destruction sans se cacher. Les employés de l'association trouvent ça "marrant" et ne lui disent rien, ne lui disent pas d'arrêter.
tiffin
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10 décembre 2018
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Bonjour anemonedemer
Je doute que * Aleksdiaz * ait loué cet appartement dans cet état . ????
anemonedemer
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11 décembre 2018
> tiffin
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10 décembre 2018
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bonjour tiffin... on voit de tout de nos jours mon bon monsieur / ma brave dame ....
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Merci
bonjour, N'avez vous pas une protection juridique avec votre assurance ? Ce serait le moment de l'utiliser.

Contactez votre assureur.

Vous auriez pu vous douter qu'en louant ainsi, il y avait des risques.
Quand à l'occupant, ce n'est pas à lui que vous avez à faire, et de toutes façons, il ne doit pas être en mesure de payer, loin de là.
Aleksdiaz
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17 juillet 2018
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Nous avons pour l'appartement deux assurances :une assurance pour les loyers impayés et une deuxième assurance "assurance copropriétaire bailleur non occupant" qui n'inclue pas l'assistance juridique, ni les dégâts causés par le locataire dans l'appartement (les garanties sont incendie et risques annexes, catastrophes naturelles, dégâts des eaux, vol, et bris de vitres). Le locataire a une assurance pour le bris de vitres mais refuse jusqu'à présent de réparer
feloxe
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8 décembre 2018
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Faites un recommandé au président de l'association en lui précisant, ce que vous avez constaté et que vous engagerez sa responsabilité personnelle pour la remise en état du logement
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mardi 21 février 2017
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11 décembre 2018
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Merci
Bonsoir,
En relisant, je suis quand même assez perplexe sur la manière dont vous avez obtenu les photos et fait la constatation des dégâts : avez vous vraiment respecté la législation ? Sinon ceci pourrait se retourner contre vous !

L'association veut partir : qu'ils donnent déjà congé officiellement et libèrent les lieux.
Puis vous devez faire un état des lieux sortant que je préconise par huissier.
Et ensuite vous calculez le coût de la remise en état et vous assignez au TGI (car on peut penser que le préjudice dépasse 10 000 euros). Il vous faudra un avocat !

A votre place j'en profiterais aussi pour porter plainte au pénal pour vandalisme et dégradations volontaires. Si vous avez des témoins des "vantardises" des locataires, n'hésitez pas à leur demander un témoignage écrit (avec copie de CNI)
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Merci
bonjour, A noter aussi qu"en principe, les assurances loyers impayés couvrent aussi les dégâts dans une certaine limite (pas négligeable). Renseignez-vous.
Et elles se retournent contre ceux qui ont fait de la casse.
Aleksdiaz
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lundi 9 juillet 2018
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17 juillet 2018
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Merci nous ne connaissions pas ce point de détail qui a son importance.
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lundi 9 juillet 2018
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17 juillet 2018
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Merci
1. Le président de l'association nous a dit aujourd'hui que la semaine prochaine ils nous rendent les clés.
L'agence immobilière nous a dit que s'ils nous rendent les clés ils ne doivent plus rien réparer. Que l'agence immo est en contact avec association et tout est déjà arrangé.
2. Le président de l'association nous a dit que de la façade de l'immeuble en copropriété abîmé par eux "il n'en a rien a foutre".
Est que nous devons avertir le syndic pour la façade avons leur départ ? Ou ça ne sert vraiment à rien ?
Que devons nous faire ?
Merci d'avance pour vos réponses
Aleksdiaz
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17 juillet 2018
> anemonedemer
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11 décembre 2018
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L'agence immobilière nous a dit que huissier va nous coûter plus de mille euros. Et ça va servir a rien
Pierrecastor
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> Aleksdiaz
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Mric11235813
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6 décembre 2018
> Aleksdiaz
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17 juillet 2018
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Bonjour,

"L'agence immobilière nous a dit que huissier va nous coûter plus de mille euros" Comment ont-ils fait leur calcul ??

"Les sommes demandées par l'huissier sont fonction de la superficie du logement.
Tarif en métropole (TVA incluse)
Superficie du logement : Jusqu'à 50 m²
Frais d'acte : 132,56 € + Lettres de convocation : 18,02 € + Taxe fiscale forfaitaire : 14,89 €+ Frais de déplacement : 9,20 €"

source : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10696

J'arrive donc à 174.67€ !!

" Et ça va servir a rien" Le constat d'huissier sera incontestable, avec photos, c'est bien mieux si vous voulez aller au TGI pour récupérer les frais de remise en état.
anemonedemer
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11 décembre 2018
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Et arrêtez d'écouter tout ce qu'on vous "dit" et demandez des documents écrits.
Allez voir ou téléphonez à un huissier il vous dira le tarif.
lire ici : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032115547&categorieLien=id
pour 50 m2 c'est 110 euros !
Bonjour
Quelle est la suite à tout ça ?
Commenter la réponse de Aleksdiaz
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