Prolongation de contrat auto école

Lambda153 1 Messages postés mardi 15 mai 2018Date d'inscription 15 mai 2018 Dernière intervention - 15 mai 2018 à 15:13
Bonjour à tous, je m'excuse d'avance pour le pavé rédigé mais c'est pour bien expliqué les événements dans l'ordre chronologique afin d'être clair.

Je me suis inscrit dans une auto école le 9 Juin 2017 avec un forfait code accès salle 3 mois et 20 heures de conduites.

Durant la période estivale je prends rendez vous pour me présenter à l'examen du code de la route le 9 Septembre 2017. Manque de bol la fac de médecine m'annonce j'ai cours le samedi 9 Septembre, je vais donc à l'auto école annuler la date d'examen, je suis remboursé. Je suis dirigé ensuite à prendre rendez moi même via le site pour passer cet examen 2 semaines plus tard.

Le jour même je me présente à l'établissement privé avec les identifiants que l'auto ecole m'avait donné lors de ma première inscription, manque de chance ce n'était plus les bons et ni l'auto école ni moi ne les avait. Dégouté, j'ai délaissé un peu l'auto école durant une période.

Voyant le contrat défilé, c'est en Février 2018 que je me rends de nouveau à l'auto école pour demander une nouvelle date pour l'examen théorique afin de m'assurer d'avoir les bons identifiants. A cet instant la directrice me dit que je vais devoir payer une prolongation de contrat car j'ai mis plus de 6 mois à obtenir mon code et disant que c'est la loi. Concernant le tarif elle me répond qu'il faut
voir avec l'avocat.
Depuis quand les avocat déterminent des tarifs ???

Je passe donc mon examen du code le 17 Février 2018 et me présente à l'auto école le 19 pour prendre des heures de conduites. Sans même consulter son agenda elle me répond qu'il n'y a pas de place pendant 2-3 mois, qu'il faudra revenir le 17 Mai et que le délai d'attente est inscrit dans le contrat.

J'épluche les documents que j'avais. Aucune notion concernant l'obligation de passer le code dans les 6 mois que ce soit par la loi ou dans le contrat, ni du délai d'attente des 2-3 mois. J'y retourne en Mars demander conditions générale de vente que je n'avais pas. A cet instant le discours change, elle me présente une grille tarifaire où il est inscrit le prix d'une prolongation de contrat de 6 mois de 350E rédigé par un avocat et me propose du simulateur subitement offert pour Avril.
A noter que je ne dispose d'aucune grille tarifaire au moment de la signature du contrat.

A la fin des heures de simulateurs, je pose enfin des heures de conduite pour le mois de Mai et la directrice souhaite me faire signer un nouveau réglement intérieur (que j'ai refusé de signer) où il est justement stipulé le délai d'attente et la nouvelle grille tarifaire.

Après plusieurs recherches internet, je suis tombé sur plusieurs lois stipulant l'obligation de moyen de l'auto école pour accomplir ce qui a été payé, soit les 20 heures de conduites. item qui n'a pas été accompli car que n'ai reçu aucune heure de conduite de mi-Février jusqu'à début Mai soit 2 mois et demi.
Je suis aussi tombé sur une loi disant que les frais d'accompagnement ne doivent pas dépasser le prix d'un heure de conduite, hors dans mon cas ceci est facturé 90E alors que l'heure de conduite est à 52E.

Je viens vers vous afin de savoir quels sont les recours, les moyens de pressions que je peux exercer sur la direction de l'auto école pour ne pas payer les 350E ou diminuer cette somme en négociation.

Merci d'avoir lu et de vos réponses ! :)
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