Litige atypique avec un huissier de justice

yoyonelito17
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mercredi 18 avril 2018
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18 avril 2018
- 18 avril 2018 à 15:53
Bonjour,
J'ai un litige atypique avec un huissier de justice :
Après avoir adressé un commandement de payer à mon locataire d'une petite boutique saisonnière, l'huissier me réclame une somme de 305,41 € pour règlement de frais (FICOBA + émolument). J'ai déjà payé 162 € pour le commandement en question (total des frais facturés 467 €). Jusque-là, ça va encore !
En revanche l'huissier en question a égaré "la grosse" de l'acte du bail commercial. Il a reconnu par écrit sa responsabilité dans la perte du document mais refuse d'en assumer les conséquences.
De fait, je refuse de le payer la différence (305,41) puisqu'il m'en coûterai pour ma part plus de 350 € afin qu'un notaire fasse la demande d'une nouvelle copie exécutoire auprès du Procureur de la République.
Merci d'avance de bien vouloir me faire part de vos conseils éclairés.
Cordialement,