Donation usufruit

Rine67 1 Messages postés dimanche 15 avril 2018Date d'inscription 15 avril 2018 Dernière intervention - 15 avril 2018 à 12:37
Bonjour,
Un résumé de notre situation : Cela concerne ma sœur, ma mère et moi. Jusqu'ici ma mère et moi vivions ensemble dans la maison familiale dans le nord de la France. Et ma sœur a déménagé il y a plusieurs années dans le sud.

Il y a moins d'un an, ma sœur a rencontré des problèmes financiers et elle a eu besoin d'entrer une certaine sommes rapidement. Elle s'est tourné vers moi car je gagne plutôt bien ma vie et ai pu mettre de l'argent de côté. Cependant je ne souhaitais pas lui donner cette somme sans contre partie.
Étant donné que j'avais l'intention de racheter un jour la maison familiale de ma mère, nous avons pris la décision qu'elle fasse un don de nu-propriété, et j'ai racheté la part de ma sœur (apport personnel + prêt)

Cependant les problèmes de ma sœur ont continués et elle a du travailler plus. Ma mère a donc pris la décision de déménager dans le sud afin de s'occuper de sa petite-fille (la fille de ma sœur). Elle loue donc un appartement là-bas.

Donc à ce jour, je vis avec ma petite-amie dans la maison de ma mère, l'ensemble des papiers sont à son nom et nous ne pouvons pas les changer car je ne suis que nu-propriétaire. Nous payons nous-même l'ensemble des taxes habitation et foncière.

Nous souhaitons également effectuer de nombreux travaux dans cette maison afin de la moderniser et de la mettre à notre gout. De plus, ma petite-amie travaille à son compte et a besoin de faire immatriculer sa société à son domicile.
Mais tant que plane au dessus de nos têtes la possibilité que ma mère décide de revenir du jour et au lendemain et d'utiliser son droit d'usufruit pour récupérer la maison nous ne pouvons pas avancer l'esprit serein. (je ne pense pas qu'elle le fasse un jour, mais on est jamais sur de rien...)

Alors, qu'elle serait la meilleure solution ?

J'ai envisagé le don d'usufruit. Mais si cela se fait, est-ce que ma sœur peut se retourner contre moi afin de me réclamer encore une part ? Et est-ce que l'administration peut me demander des frais supplémentaires pour une "donation totale caché" ? Si oui, à combien peuvent se monter ces frais ?

J'ai également envisagé la possibilité de racheter simplement l'usufruit à ma mère. Mais à quel montant ? Je n'avais pas prévu d'acheter cette maison aussi jeune (24 ans). Est-ce que le montant de l'usufruit est forcément égal à la moitié de la valeur de la maison ? Ou est-ce qu'on peut, en accord commun, baisser ce prix ? Et si oui jusqu'à quel point pouvons nous le baisser sans que l'administration s'en mêle ?

J'ignore s'il y a encore une autre solution à ce problème.. Nous avons peut-être fait une erreur lors de la donation de la nu-propriété car on est aujourd'hui dans un cul de sac, mais c'était à l'époque la meilleure solution qui se proposait.

Navré pour ces longues explications.
Je vous remercie par avance si vous avez lu jusqu'ici et pour vos réponses.

Cordialement.
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