Bonjour Monsieur ou Madame,
Je suis président du Syndicat des Apiculteurs de l'Yonne ( selon les années environ 300 membres).
Un collègue a déposé une marque semi-figurative auprès de l'INPI au nom de "MIEL DE L'YONNE" avec trois éléments ( inscription MIEL DE L'YONNE + le dessin d'une fleur et d'une abeille + la couleur jaune) pour protéger son étiquette et uniformiser ses présentations de produits.
Or le vocable " MIEL DE L'YONNE " est communément utilisé sur les étiquettes de nombreux apiculteurs du département.
Y-a-t-il risque d'être accusé de contrefaçon en réalisant des étiquettes différentes mais avec cette inscription qui précise l'origine géographique du produit?
Si vous pouviez avoir l'amabilité de me répondre, je vous en serais fort reconnaissant.
Recevez mes salutation les meilleures.
Alain BARON
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