So -
9 avril 2018 à 21:52 - Dernière réponse : Loli48452
Messages postés jeudi 1 mars 2018Date d'inscription
22 avril 2018
Dernière intervention
- 19 avril 2018 à 19:26
Je vous copie le mail reçue par la caf :
Nous avons rectifié le montant de vos ressources trimestrielles. En tenant compte de l'argent non placé.
De 480 je passe donc à 461 soit 19 euros de moins.
Je pense que tout ça est lié au contrôle à domicile que j'ai eu en fin mars.
Ma ressource trimestrielle je l'ai faite en début mars pour décembre, janvier, février.
En mars et avril j'ai bien eu 480 or du coup je devais avoir 461, vont t'il me demander de rembourser ?
La caf est t'elle dans ses droits ?
Comment on t'il calculé ça ? ( En décembre sur le compte courant j'avais donc 7900, pour le mois de janvier 8400 et 8800 en février, cet argent provient de la formation que j'ai faite pendant un an ou j'ai eu droit au paiement formation + rsa + prime activité )
Ma prochaine déclaration est le mois prochain ou donc j'aurais les 461, ma question est donc la suivante doit-je me prendre la tête en procédure et contesté la décision de la caf ou j'attend tout simplement le mois prochain pour faire ma nouvelle déclaration trimestrielle ce qui normalement devrait me rétablie les 480 (?).
Perso, j'ai hâte de voir le Conseil d'État se prononcer sur ce point... car pour ma part, je ne vois pas trop en quoi une somme sur un compte courant (qui soit dit en passant, génère parfois des intérêts !) n'est pas un capital...
D'ailleurs, pour rappel, le capital est pris à 2,5% avec le cheval de course, le voyage aux Maldives,... en cas d'évaluation liée au train de vie...
Mais cet avis est peu partagé. Pas de pb avec la contradiction.
Par contre, je n'accorde aucune valeur à un avis ministériel.
Bonjour à tout le monde
De toute façon , c'est bien connu c'est la chasse à l'Euro pour les départements et du même coup la CAF( je ne parle pas des fraudes car ça c'est normal mais des abus d'interprétation des lois (il y a des cas concrets) ) et si le conseil d'état pouvait arbitrer pour tous les cas litigieux , ce serait bien car les juges provinciaux "peuvent se tromper"
:) c'est juste un peu d'humour
Loli48452
Messages postés jeudi 1 mars 2018Date d'inscription
22 avril 2018
Dernière intervention -12 avril 2018 à 20:34
Bonjour
La procédure est claire : l'argent sur le compte courant n'est pas pris en compte pour le rsa, pas d'application des fameux 3%.
A partir de là je mise sur une erreur d'interprétation suite au rapport de contrôle. Vous devriez faire une réclamation simple et je pense que vous serez remboursé.
Si ça ne fonctionne pas, faite la réclamation directement au conseil départemental qui fera un rappel à la loi à la caf.
Slt
oui Loli48 sauf que les employés de la CAF et du département ne voudront jamais accepter qu'ils ont tort et il faudra aller jusqu'au bout
Il ne faut pas oublier que la CAF est sous les ordres du département et les employés de la CAF agissent ( prennent des décisions) en accord avec leur homologue du département .
Pour ma part , je n'ai jamais vu un département contredire la CAF de façon aussi simple
J'aimerais bien connaitre la suite .
Amicalement
Loli48452
Messages postés jeudi 1 mars 2018Date d'inscription
22 avril 2018
Dernière intervention -13 avril 2018 à 15:16
Mais non zico ça marche pas comme ça.
Si on est bien dans l'erreur que je crois, l'agent qui va traiter la réclamation régularisera. On fait ça tous les jours.
Après coup je me suis aperçus que je vous ai donné le total de mon compte courant pour le mois de septembre, octobre, novembre au lieu de décembre, janvier et février, les montants sont donc : 9540, 10.040 et 10.378 ce qui casse tout le calcul, on est donc plus de 19 euros.
La caf a donc modifier ma déclaration trimestrielle, elle a déclaré 19 euros dans "Autres ressources" (Si j'ai bien compris ce que vous m'avez dis seul la case "argent placé" est déduit des 3%, donc théoriquement à ma prochaine déclaration je repasse à 480)
Les captures d'écrans de ce que je vois sur mon compte CAF : ***
Jeudi dernier j'ai contactée la caf, voici mon message et leurs réponse :
"Bonjour. Je vois que dans mes droits mon rsa à baissé pourriez vous me donnez la raison ? Bonne journée."
"Bonjour. Vous souhaitez des informations concernant la baisse de votre Rsa. Je vous informe que nous prenons en compte l'argent placé dans les déclarations trimestrielles pour le calcul de votre Rsa, c'est pour cela que le montant de votre Rsa est différent."
Et voici ma réponse :
"Bonjour, je vous recontacte suite à votre réponse. Vous me dites que la baisse du rsa est lié à de l'argent placé, le problème étant que je n'ai qu'un seul compte bancaire, le courant, aucun compte épargne, livret etc... J'ai également reçu un mail de relevé de droit qui indique : " Nous avons rectifié le montant de vos ressources trimestrielles. En tenant compte de l'argent non placé. ". Aurait t'il pas une erreur vue qu'il est dis dans le mail " argent non placé " ?"
A priori, non, la CAF n'est pas dans ses droits. De manière quasi certaine, l'argent placé sur compte courant ne doit pas être pris en compte pour le calcul du Rsa (mais il subsiste un petit doute, qui ne sera pas levé tant qu'il n'y aura pas de jugement du conseil d'état sur ce point précis).
A l'appui de ce que je dis, voilà ce qu'on trouve dans le résumé d'un jugement du conseil d'état (N° 401637 ), rendu sur une question connexe : "Seules peuvent être évaluées sur la base forfaitaire [...] les ressources que l'allocataire est supposé pouvoir retirer de biens non productifs de revenu". Or vous n'êtes pas supposé retirer des ressources d'un compte-courant-qui-ne-produit-pas-de-revenus. Donc pas d'évaluation forfaitaire à 3 %.
Par ailleurs, la CAF indique dans plusieurs documents officiels que l'argent placé sur compte courant n'est pas pris en compte, idem pour un site gouvernemental (https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F24585). Au contraire du jugement du conseil d'état, ces pages web et documents n'ont pas vraiment de valeur légale, mais c'est toujours ça de pris.
J'aurais tout de même tendance à vous conseiller de mettre le gros de votre épargne sur votre livret A, en étant vigilant à ce que la déduction sur votre RSA soit égale aux intérêts générés comme le veut la loi, et non pas égale, annuellement, à 3 % de l'argent placé (ceci étant illégal bien que généralisé).
Quant à savoir si vous souhaitez vous prendre la tête en contestant, pour des sommes assez faibles (à supposer qu'ils vous déduisent effectivement les 20 €), il n'y a que vous qui pouvez le dire.
Bonsoir, je vous remercie.
Je vais contacter ma banque pour placé cet argent.
Si à prochaine déclaration ils me déduise je contesterais tout ça.
Le faire actuellement ne me servirais à rien ayant eu 480 le mois dernier et ce mois ça, j'aurais qu'une perte de 19 euros.
Bonjour
quand je calcule 0.25% de 7900 je trouve 19.75€ , ils ont appliqué l'article suivant du code des familles et de l'action sociale ( site légifrance sur internet)
Article R132-1
Pour l'appréciation des ressources des postulants prévue à l'article L. 132-1, les biens non productifs de revenu, à l'exclusion de ceux constituant l'habitation principale du demandeur, sont considérés comme procurant un revenu annuel égal à 50 % de leur valeur locative s'il s'agit d'immeubles bâtis, à 80 % de cette valeur s'il s'agit de terrains non bâtis et à 3 % du montant des capitaux.
0.25% par mois , c'est 3% par an du capital et le contrôleur aurait du vous expliquer et vous dire ce qu'il faut faire
Il ont donc considéraient que les 7900 sur votre conte , c'est de l'argent non productif
Et la CAF risque d'en tenir compte toute l'année , <bold>ou il faudra dans un premier temps le transférer sur un livret d'épargne ( livret A)
Sincèrement c'est de l'abus ,
Je vais vous donner mon avis dans des réponses suivantes , il faudra bien les lire et on va en
discuter. avec d'autres personnes j'espère sur ce site .
Le problème est là, j'avais contacté la caf au sujet de l'argent sur mon compte courant qui ma certifié à plusieurs reprises que non il est pas pris en compte dans le calcul, j'ai également fais pas mal de recherche sur internet qui confirme ça, le service-public également..
La contrôleuse qui est venue chez moi ma aussi dis que non ça ne se déclare pas à la caf..
Faudrait t'il du coup que j'ouvre un compte épargne et que je déclare au mois de janvier les intérêts ?
Je doute qu'ils en tiennent compte toute l'année, d'ou l'intérêt des déclarations trimestrielle ?
babaoca2
Messages postés mercredi 11 avril 2018Date d'inscription
13 avril 2018
Dernière intervention
>
zico -13 avril 2018 à 13:25
Bonjour, ce texte date de 2016, peut-on encore s'appuyer dessus pour contester un refus de la CAF.
Dans mon cas , le refus est argumenté du fait d'une indemnité compensatoire après divorce, indemnité perçue en 1 fois, et que j'ai placée sur 1 livret A , ne procurant donc aucun revenu.
comment puis-je être aidée ?
je vous remercie.
D'accord ou pas d'accord avec tout cela, vous avez un droit que l'on ne vous a pas encore enlevé, c'est le recours administratif. N'hésitez pas.
Ensuite, si vous n'êtes pas d'accord avec la réponse apporte, vous aurez deux possibilités selon le département où vous résidez, soit directement le tribunal administratif, soit passage obligé par une médiation préalable.
Tout cela étant gratuit et vous permettant de vous rapprocher au besoin d'une décision alors incontestable, du Conseil d'Etat.
Je vous copie la réponse de la CAF:
En réponse à votre courriel du 12.04.2018, je vous informe que nous prenons en compte 19 euros d'argent non placé, sur chaque mois du trimestre, depuis décembre 2017, conformément à la décision du Conseil Départemental. Pour plus d'informations, je vous invite à vous rapprocher du Conseil Départemental.
Je ne sais pas si je vous l'avez dis mais j'ai eu deux contrôles, celui de la CAF, à domicile, en mars et en décembre celui du CG, ils m'ont demandée notamment les trois derniers relevé bancaire donc septembre, octobre, novembre, les 19 euros du coup corresponde avec le relevé de septembre(7942).
La CAF dans le mail dis bien "sur chaque mois du trimestre, depuis décembre 2017". Dois-je lui demandée si à ma prochaine déclaration les 19 euros vont être appliquée ?
Joindre le CG est juste la mort, pour le contrôle déjà il ma faillit deux jours, j'ai passée des heures sur leurs serveur vocal..
Loli48452
Messages postés jeudi 1 mars 2018Date d'inscription
22 avril 2018
Dernière intervention -19 avril 2018 à 15:53
Pour info vous êtes sur quel département?
Ceux la c'est des champions, ils demandent à la caf de prendre en compte l'argent sur compte courant......d'abord c'est illégal et en plus en terme de gestion c'est juste du délire.
A votre place, je ferai un courrier de réclamation directement au conseil départemental en joignant copie des échanges. Indiquez bien que la prise en compte des sommes sur le compte courant n'est pas légale et qu'en cas de rejet de votre demande vous êtes prêt à faire valoir vos droits auprès du tribunal compétent. Peut être que ça les fera réfléchir.
Slt
Non >
Loli48452
Messages postés jeudi 1 mars 2018Date d'inscription
22 avril 2018
Dernière intervention -19 avril 2018 à 16:55
Bonsoir Loli48,
Illégal par rapport à quoi ? Une loi ? Un décret ? Du délire... ou illégal ? Pas la même chose.
Un peu comme pour les libéralités ou autres avantages en nature...
Si un département a été condamné pour avoir pris en compte un capital laissé sur un compte courant, je reste preneur de l'info.
A ma connaissance, mais je peux me tromper, l'Isère fixe à 20000€ "laissés" sur un compte courant comme limite. Au-delà, capital non productif d'intérêts. Et il n'est pas le seul.
Quant aux réponses ministérielles, pour certaines, elles devraient inciter les mêmes personnes à modifier la législation. Celles sur les pensions alimentaires ont généré des indus et augmenté la précarité des gens.
Les départements ne sont pas des méchants. Et le discours est lassant. Que ceux qui rédigent les textes, y mettent plus d'application.
Facile de dire que les autres sont "les champions"... Perso, ce que je trouve scandaleux, c'est qd un agent de la CAF dit à un allocataire : "attendez la prochaine DTR pour dire que vous n'avez plus de ressources..." ; c'est qd la prise en compte des titres de séjours bugue et que les départements payent pour la CAF, c'est qd on limite la fraude à 3 ans pour arranger cette même CAF, etc...
Et j'ai aussi "des champions" chez les bénéficiaires si vous le souhaitez.
Bonjour,
Le jour ou il y aura un jugement vous serez très déçu, car si cela va jusqu'au conseil d'état, lui, juge de manière logique, sans préjugé, ni idéologie. Vous prenez la mauvaise définition du mot capital, utilisé dans l'Article R132-1, vous oubliez que pour le RSA il est pris en compte les nouvelles ressources, le compte courant simple ne génère pas de ressource.
Vous vous méprenez totalement sur un point ! Je ne serai absolument pas déçu de voir ce sujet réglé.
Et je me moque bien que ce soit dans un sens ou dans un autre. D'avoir raison ou tort.
Par contre, vous allez peut-être pouvoir m'expliquer :
- où est inscrite la "bonne définition " du mot capital dans le CASF ?
- pourquoi le propriétaire d'un terrain nu ne générant absolument aucunes ressources se voit appliqué un revenu fictif pour le calcul du RSA ?
Loli48452
Messages postés jeudi 1 mars 2018Date d'inscription
22 avril 2018
Dernière intervention
>
info1 -19 avril 2018 à 18:20
Je ne vois pas bien en quoi ce serai logique de prendre en compte différemment un capital en fonction du type de compte. Et je craindrai plutôt que le conseil d'État décide qu'il faut déduire également pour les comptes courants. En effet, le conseil d'État juge de manière logique et sans préjugé....également sans prendre en compte les aspects pratiques, rien de tel pour créer des usines à gaz.
info1 >
Loli48452
Messages postés jeudi 1 mars 2018Date d'inscription
22 avril 2018
Dernière intervention -19 avril 2018 à 19:13
Bonsoir,
Il y a déjà des différences:
1)Pour les livrets type livret A vous prenez les intérêts réels suite au jugement cité plus haut.
2)Pour les placements bloqués, comme l'assurance vie, vous appliquez 3%.
3)Pour le comptes courants simple, rien à appliquer, puisqu'ils ne génèrent aucune ressources.
Loli48452
Messages postés jeudi 1 mars 2018Date d'inscription
22 avril 2018
Dernière intervention -19 avril 2018 à 17:44
Bonjour Non
D'accord avec vous sur plusieurs points.
D'abord je n'aurai pas du dire illégal puisque je suis absolument incompétent sur le juridique. Disons que cette décision est en dehors de toutes les procédures que je connais et que j'applique.
Ensuite, je ne pense pas du tout que les CD soient les méchants et j'ai bien conscience que le flou législatif engendre les difficultés de compréhension.
Enfin, pour les champions chez les bénéficiaires, je vous laisse les votre. Ne vous inquiétez pas pour moi, à ce niveau là j'ai tout ce qu'il me faut.
Par contre, je maintient que prendre en compte l'argent sur un compte courant est du délire en terme de gestion. Je suis à peu près sûr que ce n'est pas la règle en place sur le département de So, tout simplement parce que c'est ingérable. Alors pourquoi le faire sur ce cas précis?
Personnellement je ne rentrerai pas dans le jeu de qui est le champion entre caf et CD, je pense qu'on peut être aussi bon ou mauvais l'un que l'autre......et de toute façon je suis neutre, n'étant dans aucune des 2 institutions ;)
Non >
Loli48452
Messages postés jeudi 1 mars 2018Date d'inscription
22 avril 2018
Dernière intervention -19 avril 2018 à 18:18
Deux exemples pour vous montrer que la légalité s'arrange parfois avec la procédure et l'application...
- la fraude : depuis des années l'immense majorité des départements (si ce n'est tous !) a aligné sa procédure sur la capacité de la CAF à fournir des justificatifs. Les documents sont scannés et conservés deux ans. Au delà, cela nécessite de ressortir des archives papier... Peu gérable. Vite chronophage. Tout le monde s'est basé sur une prescription de 3 ans... Imaginaire en RSA. En droit commun, la prescription est de 5 ans... En droit pénal, elle est passée de 5 à 6 il y a qques mois.
A ma connaissance, l'une des dernières circulaires CNAF demande aux CAF de rallonger au possible...
En un mot, énormément d'argent non récupéré par des départements qu'on accuse souvent à tort et parfois à raison de vouloir faire des économies.
- les pensions alimentaires, avantages en nature ou en espèces : pourquoi ne sont-ils très majoritairement pris en compte que qd ils sont déclarés par le généreux contributeur ? Parce qu'ils sont fiscalisés ? NON. Uniquement parce que la CAF n'a pas les moyens de déterminer pour chaque dossier le montant exact de l'aide. Que ce serait du délire d'essayer. Pour autant, il est bien légal de les prendre en compte mais c'est juste plus simple de se fonder sur une déclaration d'un allocataire évaluant lui-même le montant.
Ceci dit, j'ai peut-être tort pour le compte courant (ce qui en soit n'est pas grave puisque mon département a pour l'instant fait le choix de ne pas aller sur ce terrain). J'attends juste la décision d'un juge.
Je vous rejoints sans problème sur le fait que CD et CAF ne sont pas toujours infaillibles.
Désolé pour votre situation... mais en même temps, très intéressé par vos échanges avec votre département... Pour être franc, il m'est arrivé de le trouver parfois un peu "dur" dans certains dossiers...
Et, pour l'avoir, il me semble, déjà évoqué, il s'agit du département qui a (ou a pu avoir) dans son règlement RSA un truc du genre (de mémoire) : si l'allocataire a un capital au moins équivalent à un plafond de livret A, ce dernier n'est pas en situation de précarité et ne peut donc bénéficier du RSA. Soit, l'application de l'article L.262-1 du CASF : "Le RSA a pour objet d'assurer à ses bénéficiaires des moyens convenables d'existence de lutter contre la pauvreté et de favoriser l'insertion sociale et professionnelle."
Ceci dit, vous aurez compris que je pense comme lui pour votre argent sur compte courant. Cela ne restant qu'un avis.
Loli48452
Messages postés jeudi 1 mars 2018Date d'inscription
22 avril 2018
Dernière intervention
>
info1 -19 avril 2018 à 19:26
Il n'existe de logique qu'à l'intérieur d'un référentiel. Si le référentiel est notre société capitaliste, libérale, fondée sur la concurrence libre et non faussée, alors la seule logique c'est la suppression pure et simple du rsa.
De toute façon , c'est bien connu c'est la chasse à l'Euro pour les départements et du même coup la CAF( je ne parle pas des fraudes car ça c'est normal mais des abus d'interprétation des lois (il y a des cas concrets) ) et si le conseil d'état pouvait arbitrer pour tous les cas litigieux , ce serait bien car les juges provinciaux "peuvent se tromper"
:) c'est juste un peu d'humour
La procédure est claire : l'argent sur le compte courant n'est pas pris en compte pour le rsa, pas d'application des fameux 3%.
A partir de là je mise sur une erreur d'interprétation suite au rapport de contrôle. Vous devriez faire une réclamation simple et je pense que vous serez remboursé.
Si ça ne fonctionne pas, faite la réclamation directement au conseil départemental qui fera un rappel à la loi à la caf.
Slt
Il ne faut pas oublier que la CAF est sous les ordres du département et les employés de la CAF agissent ( prennent des décisions) en accord avec leur homologue du département .
Pour ma part , je n'ai jamais vu un département contredire la CAF de façon aussi simple
J'aimerais bien connaitre la suite .
Amicalement
Si on est bien dans l'erreur que je crois, l'agent qui va traiter la réclamation régularisera. On fait ça tous les jours.
Je viens vous donnez quelques nouvelles.
Après coup je me suis aperçus que je vous ai donné le total de mon compte courant pour le mois de septembre, octobre, novembre au lieu de décembre, janvier et février, les montants sont donc : 9540, 10.040 et 10.378 ce qui casse tout le calcul, on est donc plus de 19 euros.
La caf a donc modifier ma déclaration trimestrielle, elle a déclaré 19 euros dans "Autres ressources" (Si j'ai bien compris ce que vous m'avez dis seul la case "argent placé" est déduit des 3%, donc théoriquement à ma prochaine déclaration je repasse à 480)
Les captures d'écrans de ce que je vois sur mon compte CAF : ***
Jeudi dernier j'ai contactée la caf, voici mon message et leurs réponse :
"Bonjour. Je vois que dans mes droits mon rsa à baissé pourriez vous me donnez la raison ? Bonne journée."
"Bonjour. Vous souhaitez des informations concernant la baisse de votre Rsa. Je vous informe que nous prenons en compte l'argent placé dans les déclarations trimestrielles pour le calcul de votre Rsa, c'est pour cela que le montant de votre Rsa est différent."
Et voici ma réponse :
"Bonjour, je vous recontacte suite à votre réponse. Vous me dites que la baisse du rsa est lié à de l'argent placé, le problème étant que je n'ai qu'un seul compte bancaire, le courant, aucun compte épargne, livret etc... J'ai également reçu un mail de relevé de droit qui indique : " Nous avons rectifié le montant de vos ressources trimestrielles. En tenant compte de l'argent non placé. ". Aurait t'il pas une erreur vue qu'il est dis dans le mail " argent non placé " ?"
Je vous donne leurs réponse des que je les.