Fiscalisation du 13 iéme mois en dépot sur CET

patochetg 1 Messages postés mercredi 14 mars 2018Date d'inscription 14 mars 2018 Dernière intervention - 14 mars 2018 à 18:41
Bonjour

Une question qui pourrait être simple et compliquée , je cherche la réglementation sur les prélévements sociaux pour un dépôt sur CET .
J'alimente mon CET , avec mes jours de congé , de repos cadre et autres compensations en temps , mais l'alimentation principale se fait par le dépôt de mon treizième mois sur mon CET. Or est ce qu'un employeur a le droit de prélever l'intégralité des prélèvements sociaux sur mon dépôts , sachant qu'à l’utilisation de mon CET en congé ces mêmes prélèvements auront à nouveau lieu (CSG ; CRDS , chomage etc)
Je ne peux pas citer mon entreprise , sachant que c'est un grand groupe , après questionnement de mes collègues de filiale du même groupe , le régime de fiscalisation n'est pas le même chez eux . Aucun prélévement sociaux n'est fait sur l'alimentation du CET par le dépôt du treizième mois , mais au déblocage et à l’utilisation en congé le prélèvement se fait
Qui peut éclairé ma lanterne
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