Refus de lègue [Résolu/Fermé]

Interrogations - 3 mars 2018 à 16:09 - Dernière réponse :  Interrogations
- 4 mars 2018 à 14:55
Bonjour, je souhaiterai savoir si il est possible de contrer le refus de légue. Je m’explique, nous sommes plusieurs héritiers, un des Héritiers a eu le lègue d’une des maisons ( il est descedé lors de la succession du fait nous venons d’apprendre que ses enfants refuse le lègue de cette maison) ce qui ne m’arrange pas car à la base il devait nous reverser notre part sur cette maison et payer les impôts et autres , maintenant que ce bien est remis dans la succession nous sommes obligé de le vendre payer les impôts ,etc...., donc peut on contrer leur décision afin qu’ils conservent leur lègue ? Merci
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8 réponses

condorcet 25514 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscription 27 avril 2018 Dernière intervention - 3 mars 2018 à 17:22
+3
Utile
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un des Héritiers a eu le lègue d’une des maisons
Si le legs lui a été délivré et exécuté, cet héritier décédé était définitivement propriétaire du bien légué.
Faisant partie de son patrimoine, à son décès il se retrouve dans la succession.
Ses héritiers n'ont pas d'autre possibilité que de tout accepter ou tout refuser.
Une succession s'accepte dans sa totalité.
On ne peut pas faire le tri en conservant ce qui plait et refusant ce qui déplaît.

Néanmoins, il convient de vous ranger à l'avis du notaire chargé de la succession du premier décédé, auteur du testament.
Seul ce notaire étant parfaitement au courant de la situation peut apporter une réponse sensée..
Ici, vous ne pouvez qu'obtenir un avis (en y mettant des pincettes)
Cette réponse vous a-t-elle aidé ?  
Interrogations - 3 mars 2018 à 22:16
Merci beaucoup pour vos réponses précieuses vous en tout cas vous avez l’air de bien connaître votre sujet , merci à vous
Interrogations - 3 mars 2018 à 22:28
Merci beaucoup pour vos précieuses réponses et votre temps accordé, juste une dernière question vous vous êtes avocat sur Paris vous accepteriez de représenter mon frère et moi comment fonctionnez vous pour vos honoraires ? ( je suis sur Paris cette succession est en Auvergne )
condorcet 25514 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscription 27 avril 2018 Dernière intervention > Interrogations - 4 mars 2018 à 08:24
vous vous êtes avocat sur Paris
Pas de tout.
Ni les compétences,ni avocat, ni la vocation de vouloir l'être et n'ayant jamais eu la vocation de le devenir..

j’ai peur que si nous nous prononçons sur cette somme cela signifie que nous acceptons que ce lègue soit remis dans la succession,
Le legs ne sera pas remis dans la succession pour la simple raison qu'il n'en est pas sorti.
Il faisait partie de l'indivision, accepté par le légataire (décédé ensuite).
Cette indivision se poursuit en attendant de liquider la succession.
C'est ce but que poursuit votre notaire : -de sortir de cette situation bancale.
Faites comme vous voulez, d'indiquer une valeur ou non.
Elle sera toujours contestée puisque les héritiers du légataire ne sont pas disposer à conserver le legs et encore moins de vous verser la soulte..........peut-être sont-ils fauchés ?
Interrogations - 4 mars 2018 à 00:00
La notaire nous demande de nous prononcer mon frère et moi sur le prix de vente de la maison suite à 2 expertises nous devons choisir une des 2 sommes fixées ( maison du lègue qui a été remise dans la succession suite au refus des héritiers ) j’ai peur que si nous nous prononçons sur cette somme cela signifie que nous acceptons que ce lègue soit remis dans la succession, doit on se prononcer ou est ce à eux de s’en débrouiller et nous n’avons pas à donner de prix de vente , si l’on répond que l’on souhaite qu’il doivent garder leur leg - ou doit on se prononcer et cela déterminera la part qu il doivent nous verser , j’avoue être perdu et ne voudrai pas faire d’erreurs
Interrogations - 4 mars 2018 à 14:55
D’accord je comprends merci à vous, bonne journée
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