Calcul frais agence sur vente en mandat exclusivif

Paula01 27 Messages postés samedi 30 mars 2013Date d'inscription 16 avril 2018 Dernière intervention - 13 févr. 2018 à 12:49
Bonjour,

Nous avons mis une maison en vente par le biais d'une agence et avons signé un mandat d'exclusivité (nommé "mandat sérénité". Le mandat a été signé fin octobre pour une durée de 3 mois renouvelable par tacite reconduction.
Le prix de vente est de 149 000 euros (prix acheteur) dont 9000 euros de frais d'agence à charge du vendeur, soit un prix de 140 000 euros net vendeur.
Cela est repris dans le contrat dans la phrase: "...le prix de vente des biens et droits désignés ci-dessus est fixé à 149 000 euros.."

En contre-partie de cette exclusivité, l'agence a coché 2 paragraphes sur le contrat:
- L'un intitulé "prix de vente assuré" stipule "Prix de vente assuré 140 000 euros. Nous vous assurons de vous présenter un acquéreur à un prix au moins égal à notre estimation du prix du marché. Si le prix est finalement inférieur de plus de 10 % vous bénéficiez d'une remise de 50% sur nos frais d'honoraires".
- L'autre intitulé "délai de vente assuré" indique: "délai de vente assuré: 90 jours. Nous vous assurons de vous présenter un acquéreur au prix du marché dans un délai de 3 mois. Au-delà, vous bénéficiez de 20 % de remise sur nos honoraires par mois supplémentaires".

Aujourd'hui un acquéreur potentiel a fait une offre à 129 000 euros. L'agent immobilier nous indique que cela fait donc 120000 euros net vendeur mais qu'il nous "laisse" (ce sont ses termes) 4500 euros sur sa commission, et que cela fait donc 124 500 euros net vendeur.

Deux questions:

- L'agent n'a-t-il pas "oublié" une des 2 contre-parties de l'exclusivité (celle concernant le délai) ? (à moins qu'elles ne puissent pas se cumuler ?) Si les 2 se cumulent cela ferait 3600 euros de frais d'agence restant à charge et pas 4500 euros, soit un net vendeur à 125400 euros et pas à 124500 euros annoncés, non ?
Avant de réclamer quoi que soit, nous voudrions être sûrs.

- Nous voudrions faire une contre-proposition, car nous trouvons la proposition un peu basse.
Mais ce fameux calcul des 50% de frais d'agence pour une offre inférieure de 10% peut-il, à ce que j'appellerais "le point limite" (140000-10%=126000 euros), tout changer, ou est-ce que les frais réduits sont acquis du fait même de la proposition présentée par l'agence. Autrement dit, est-ce que c'est la proposition initiale de l'acheteur (et donc de l'agent immobilier) et non notre contre-proposition qui compte pour "activer" la clause des 50% de réduction d'honoraires ?
Car comme vous le voyez la marge de manœuvre est faible si on ne veut pas à notre tour "re-laisser" 4500 euros à l'agence.

Merci d'avance de vos réponses.
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