TVA a taux reduit pour la rénovation

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jeudi 21 décembre 2017
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7 février 2018
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Bonjour à tous,

J'ai l'habitude de fouiller dans les textes de loi mais là je suis face a un mur. Je fais donc appel à la communauté pour m'aider.

Contexte. Nous sommes en train d'acheter une maison de plus de 2 ans avec travaux. Par chance, nous pouvons profiter du PTZ du fait de nos revenus, de la localisation et de la part des travaux dans l'acquisition globale. Ces travaux peuvent aussi profiter de la TVA à taux reduit dans certains cas. La maison est une ancienne ferme avec un etage qui a ete coupe en deux a l'honrizontale - laissant deux maisons mitoyennes par le mur. Voici les travaux envisagés :

- Cloisons et isolation par l'interieur
- Electricite (remise a neuf)
- Plomberie (remise a neuf)
- Fenetres (A l'etage seulement)
- Systeme de chauffage (electrique et installation d'un insert dans une cheminee a foyer ouvert)

- Installation d'un escalier qui n'agrandit pas la surface habitable (surface de l'etage deja déclarée)

De ce que j'ai pu comprendre, nous pourrions beneficier de la TVA à taux reduit
- si, pour le second oeuvre, au max 5 des 6 criteres sont remplis. Et si les 6 sont remplis, alors la valeur des travaux ne doit pas dépasser 2/3 de la valeur de l'existant. - Pour le gros oeuvre, cela ne doit pas depaser la moitie de l'existant.

Ensuite, j'ai classe les travaux de la manière suivante :

- Element du second oeuvre - cloisons intérieures / Cloisons et isolation par l'interieur
- Element du second oeuvre - installations électriques / Electricite (remise a neuf)
- Element du second oeuvre - installations sanitaires
et de plomberie
/ Plomberie (remise a neuf)
- Elements du second oeuvre - huisseries extérieures / Fenetres (A l'etage seulement)
- Elements du second oeuvre - système de chauffage / Systemes de chauffage (electrique avec radiateur a inertie et installation d'un insert dans une cheminee a foyer ouvert)

La question se pose pour l'escalier. L'etage est actuellement accessible par une échelle dans l'actuelle salle a manger. La "trémie" est déjà crée dans le sens où il y a déjà un trou dans le plancher qui a été fait par le proprietaire actuelle. La surface a l'etage est deja declarée comme habitable. Pour en revenir sur la trémie, elle est trop petite pour le moment. Nous souhaitons l'agrandir.
Dans quelle catégorie se range ce type de travaux ?

Instinctivement et suite aux differentes lectures, je l'aurai classé dans "Éléments, hors fondations, déterminant la résistance et la rigidité de l’ouvrage". Ma seconde question est donc : est il possible de combiner 5/6 en second oeuvre et 1 dans la categorie des eléments, hors fondations, déterminant la résistance et la rigidité de l’ouvrage pour beneficier du taux reduit de TVA ?

Seconde hypothèse, si la tremie est sécurisée : changerons nous de catégorie ? L'escalier + pose (hors tremie) pourrait sans doute passer d'un taux reduit vers un taux normal.

Troisième hypothese : j'ai lu que si la facture ne détaillait pas la pose de l'escalier en lui meme alors le taux normal s'appliquerait. Dans ce cas là, sortons nous du cadre de l'attestation pour la TVA reduite ?

Merci d'avance pour votre retour et n'hésitez pas a revenir si vous avez besoin d'autres informations. Si vous avez la possibilite de me joindre une documentation claire et votre analyse ce serait parfait.. !!

Bonne soiree !