Refus indemnisation chômage par ancien employeur PUBLIC

Stickymel Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 14 décembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 15 décembre 2017 - 15 déc. 2017 à 13:08
Bonjour,

Ma situation est un peu complexe et je vais essayer d’être le plus clair possible.

J’ai travaillé en tant qu’infirmière pendant 1 an (CDD renouvelable tous les 3 mois) à l’hôpital public de juillet 2014 à août 2015. Étant frontalière, je suis partie 2 ans travailler en Suisse. Malheureusement j’ai été privée d’emploi (fin de contrat). Je décide de rentrer en France mais de faire des remplacements en libéral (domicile). Inscription à Pôle Emploi. Résultat: refus, la Suisse étant considérée comme neutre, en France j’ai travaillé le plus dans le public que dans le privé, il convient donc à mon ancien employeur public, l’hôpital, de m’indemniser (article R. 5424-2 du code du travail).

A l'hôpital ils refusent. Forcément, je reviens vers eux 2 ans après, leur demandant une indemnité basée sur un salaire Suisse (donc plus élevé) et surtout ils ont des postes infirmiers à pourvoir...
En résumé, je n’ai même pas eu la possibilité de déposer seulement mon dossier... mais c'est pas moi qui fait les lois!

Pôle Emploi me dit qu’ils n’ont pas le droit de refuser mais ne peuvent rien faire pour moi... ils m’orientent vers l’antenne de justice qui me servent à rien en tombant sur une juriste spécialisée en droit privé...
Je contacte un syndicat pour qui selon lui ils ont le droit, ayant des postes à pourvoir, mais n’en est pas sûr et part en vacances... Je pense avoir le droit de ne pas travailler pour eux. Je conçois que moralement c’est pas cool pour eux, mais juridiquement ont-ils vraiment le choix?
De plus j’ai reçu un mail de leur part:
En effet, après concertation avec Monsieur x (DRH), il a souhaité vous transmettre la liste de nos postes vacants sur lesquels vous pouvez postuler dès maintenant ; vous trouverez, en pièce jointe, le courrier qui formalise nos propositions de poste et que j’ai adressé par voie postale à l’adresse connue. Réponse à donner par courrier...

Donc je viens ici en espérant trouver des réponses et des conseils me permettant d’y voir plus clair et de me sortir de cette situation complexe. Je recherche désespérément des textes de loi sur lesquels m’appuyer.
- Ont-ils le droit de me refuser le chômage en s’appuyant sur le fait qu’ils ont des postes? (Je me répète, je cherche à faire du libéral (domicile)). Et ils n'ont même pas pris mon dossier!!!
- Comment les « forcer » à m’indemniser? Des conseils?
- Savez-vous comment ça se passe pour cette histoire de propositions d’emploi? Les conséquences si je réponds non? Puis-je ne carrément pas répondre? Ou existe-t-il un délai?

Merci BEAUCOUP pour votre aide!
Mélanie