1% patronal et effets d'un divorce

Humbert - 13 sept. 2017 à 21:44
Bonjour,

mon épouse bénéficiait du 1% patronal de son entreprise pour une location.
Je suis resté dans le logement du fait du divorce, j'avais signé le contrat de location et je paye le loyer, mon épouse est partie il y a 20 ans, j'ai 65 ans.
Dois-je restituer le logement?

Bien cordialement,

Norbert
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