Une amie a acheté un téléphone mobile chez Darty le 1 juin avec assurance en cas de vol et dégâts pour une période de 24 mois et de cessation contrat au bout de 12 oi, selon la loi Chatel.
Je veux lui acheter le téléphone mais sans assurance (je ne veux pas d'assurance car il n'y a pas d'utilité pour moi, elle ne veux pas la payer parce que ce n'est pas en son intérêt).
La conseillère Darty Assurance dit que ce n'est pas possible renoncer à l'assurance avant les 12 mois, même si le téléphone est vendu (entre particuliers). En plus elle était un peu évasive dans ses réponse au sujet de la vente. A ma demande si on peut parler avec son supérieur hiérarchique elle a éviter nous répondre.
Ma question est: si la vente des biens, dans ce cas là d'un téléphone portable avec un contrat écrit (et éventuellement rédigé par un notaire ou avocat) entre les deux particuliers peut faire preuve de changement de propriétaire et peut prouver la nécessité d'interruption contrat d'assurance pour le téléphone sans obliger l'un ou l'autre (ancien propriétaire et nouvel propriétaire) de payer plus l'assurance? Est-ce que cette manœuvre tombe sous l'incidence de la loi Chatel. Sinon quelle est la meilleure procédé de ne plus payer l'assurance une fois le téléphone a changé son propriétaire.
La législation juridique et financière évolue en permanence...