Titre de participation d'une société étrangère

RourouLux - 7 juil. 2017 à 11:01
Bonjour,

Actuellement, nous avons un actionnaire français (qu'on va appeler "E") détenant depuis plus de deux ans, des titres de participations de notre maison mère (qu'on va appeler "L") basé à Londres, envisage de céder ses actions. On me demande de vérifier les hypothèses suivantes :

1) La société "E" va céder ses actions aux autres actionnaires de la société "L". Est-ce que cette session serait assujettie à l'exemption de participation et donc soumis à l'impôt ? et à quel taux ?

2) La société "L" va racheter les parts de la société "E". Comment ce produit de rachat devra être traité fiscalement par la société "E" ? Est ce qu'on peut estimé que cela correspond à une diminution ou remboursement de capital (donc non soumis à taxation) ou doit être traité comme un revenue/dividende ?

Merci par avance pour votre aide.