Mention divorcé sur acte de naissance

ghizou - 18 juin 2017 à 12:34 - Dernière réponse : sophiag 37858 Messages postés samedi 20 décembre 2008Date d'inscriptionContributeurStatut 2 janvier 2018 Dernière intervention
- 18 juin 2017 à 17:17
Bonjour,
mon conjoint est divorcé , il n'as plus la mention marié sur son acte de naissance ,
son acte de naissance est vierge, aucune mention n'est noté.

on a besoin de son acte de naissance avec mention divorcé en urgence, qu'est qu'on peut faire et cela prendra combien de temps?
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13 réponses

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DorisOups 18624 Messages postés mardi 19 novembre 2013Date d'inscription 18 juillet 2017 Dernière intervention - Modifié par DorisOups le 18/06/2017 à 13:16
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bonjour

c'est incompréhensible

une mention de mariage ne PEUT PAS disparaitre d'un acte de naissance, c'est impossible

s'il n'y figure pas, c'est qu'il n'a jamais été enregistré... ou qu'il n'a jamais été marié!

je laisse Maylin la spécialiste répondre, mais autant que je sache, c'est impossible de supprimer une mention d'état civil
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donc dois-je comprendre que s'il était marié , il devait avoir la mention marié, et s'il est divorcé , il doit avoir la mention divorcé .

en aucun cas après son divorce , son acte de naissance deviendra vierge et ne comportera aucune mention?

merci de me clarifier tout ça stp, le plus vite possible.
DorisOups 18624 Messages postés mardi 19 novembre 2013Date d'inscription 18 juillet 2017 Dernière intervention - 18 juin 2017 à 13:10
absolument

en marge de son acte de naissance figureront deux mentions!!

"marié le..... à la mairie de ....

puis, pour le divorce:

"mariage dissous par le tribunal de ... à la date du ..."


en aucun cas, ces mentions ne seront effacées

s'il se remarie, son deuxième mariage sera inscrit en dessous de la mention de divorce
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lui il m'as dit transmis sont acte de naissance après l divorce de quelques moi (en 2015) en me confirmant que voila il n'as plus la mention marié, et que son acte de naissance est vierge , après quand on avait besoin de son acte avec mention marginal chose logique que la mention divorcé doit être noté, il m'as dit que peut être l'avocat de divorce n'as pas fait la transcription et n'as pas terminé le dossier de divorce jusqu'au bout.
donc tout ce qui a été dit est faut?
DorisOups 18624 Messages postés mardi 19 novembre 2013Date d'inscription 18 juillet 2017 Dernière intervention - 18 juin 2017 à 13:22
ça ne tient absolument pas debout

aucune mention LEGALE ne peut disparaitre d'un acte d'état civil

si une personne se marie 5 fois, ces 5 mariages et ces 4 divorces seront TOUS transcris en marge de l'acte de naissance

la dernière transcription sera la mention de son décès, elle aussi en marge, à la suite

et si le dossier de divorce n'est pas terminé... il n'est pas divorcé

je ne sais pas qui est ce monsieur par rapport à vous, mais il vous raconte n'importe quoi
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DorisOups 18624 Messages postés mardi 19 novembre 2013Date d'inscription 18 juillet 2017 Dernière intervention - 18 juin 2017 à 14:44
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notre internaute n'a pas précisé qu'il portait de l'étranger
mes réponses ne sont valables que pour la France
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je vous écris du Maroc et je suis marocaine effectivement et mon compagnon est français ,
et on compte se marier .
,donc le consulat de la France au Maroc a demandé l'acte de naissance avec mention marginale de mon compagnon français .
ce que j'ai compris que sur son acte de naissance , il doit avoir la mention marié le et divorcé le ....
et que tout doit être note sur son acte pour chaque changement situation familiale.

si son acte est vierge en aucun cas cette personne française n’était ni marié et ni divorcé.

voila toute la situation et je vous remercie indéfiniment pour votre collaboration mesdames.
DorisOups 18624 Messages postés mardi 19 novembre 2013Date d'inscription 18 juillet 2017 Dernière intervention - 18 juin 2017 à 15:05
s'il est français, donc effectivement ma réponse reste valable

si son acte ne porte aucune mention, il vous raconte n'importe quoi
sophiag 37858 Messages postés samedi 20 décembre 2008Date d'inscriptionContributeurStatut 2 janvier 2018 Dernière intervention > DorisOups 18624 Messages postés mardi 19 novembre 2013Date d'inscription 18 juillet 2017 Dernière intervention - 18 juin 2017 à 16:27
bonjour
En gros, il n'est ni mariée, ni divorcé, il est belle et bien célibataire!
doris33 39898 Messages postés jeudi 14 février 2013Date d'inscriptionContributeurStatut 14 janvier 2018 Dernière intervention - 18 juin 2017 à 17:15
sauf si le mariage et le divorce ont eu lieu à l'étranger et sans communication à l'administration française.
sophiag 37858 Messages postés samedi 20 décembre 2008Date d'inscriptionContributeurStatut 2 janvier 2018 Dernière intervention > doris33 39898 Messages postés jeudi 14 février 2013Date d'inscriptionContributeurStatut 14 janvier 2018 Dernière intervention - 18 juin 2017 à 17:17
oui Doris.33
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doris33 39898 Messages postés jeudi 14 février 2013Date d'inscriptionContributeurStatut 14 janvier 2018 Dernière intervention - 18 juin 2017 à 14:26
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Bonjour,

vous écrivez du Maroc, et si votre compagnon est étranger, cela peut expliquer l'absence de mention sur son acte de naissance, si votre compagnon et non votre conjoint (car je suppose que vous n'êtes pas mariés) n'a pas fait le nécessaire auprès des différentes administrations.

Mais quelque soit la raison, aucune possibilité de mettre les actes à jour en urgence.
maylin27 22170 Messages postés mercredi 2 février 2011Date d'inscriptionContributeurStatut 20 avril 2018 Dernière intervention - 18 juin 2017 à 14:34
Bonjour,
je confirme pour les personnes nées en france. En aucun cas les mentions marginales disparaissent de l'acte de naissance.
La mairie du mariage envoi un avis de mention aux deux mairies et quand il y a divorce, l'avocat envoie la grosse du jugement a la mairie de mariage qui envoi aux deux mairies un avis de mention divorce.
Cordialement
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