Prescription acquisitive ?

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dimanche 21 octobre 2012
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20 avril 2017
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Bonjour,
La prescription acquisitive de 30 ans , s’applique t-elle dans l’espace ?
je m’explique , 2 appartements, étage élevé. ( immeuble année 1930) étaient reliés par un passage ( couloir, balcon, galerie) donnant sur une courette, ( puit de lumière)., qui a toujours servi à communiquer entre eux.

c’est le seul appartement configuré comme ça, dans l’immeuble, construit d’origine.
Ce passage ( 3 m X 0,90 m ) empiètent donc sur cette espace ( courette).

Les 2 lots ont été séparé , il a été muré d’un côté, il y a 35 ans.

il n’apparaît pas sur le RDC , par contre il est écrit pour tous les lots , Lot xxx et ses dépendances.

Question : les copropriétaires peuvent ils prétendre que ce passage ( véranda ) fait partie d’une partie commune puisque ce passage est construit dans un volume d’espace aérien et non à partir du sol ( exemple cour ou cave ou parking ) ?
Merci de votre aide

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