Appartenance à ?

tatouepuise Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 13 octobre 2016 Statut Membre Dernière intervention 19 octobre 2016 - 19 oct. 2016 à 13:47
Bonjour,
bonjour, voici l'article dont j'aimerais savoir quand s'arrête une communauté quand elle n'est pas évoquée sur les actes de diverses ventes tant du propriétaire A que du propriétaire B revendiquant actuellement cette communauté datant de 1937.
-SUR LES SERVITUDES : Il est ici rapporté les clauses ci après littéralement transcrites contenues dans une donation partage X reçue par Maître ..., notaire le 10/11/1848.
La cour se trouvant entre les bâtiments désignés article premier (mineur PC aujourd'hui BL vendeur) et les étables article 14 (JC aujourd'hui Del) sera commune pour tous les bâtiments.
Une fosse et un puits non compris dans la désignation mais faisant parties de la présente donation, seront communs entre les propriétaires des bâtiments désignés article premier et 14 (BL et Del).
Cet article apparaît sur un acte de la partie B une fois en 40 ans.
Sur un autre acte de 1944 : Les vendeurs (épx Bl) font réserve au profit de la maison d'habitation appartenant à Mme D., leur belle mère et mère de droit de puisage et abreuvage à tous usages, dans la fosse vendue, pour, en ayant droit, la dite maison, en jouir à perpétuité.
La parcelle A a été vendue 4 fois sans évoquer cette communauté perpétuelle, l'eau courante a été installée en 1963, Est-ce que cette parcelle était vendable en l'état ? ce jour le propriétaire B revendique son droit de communauté. Il n'a jamais participé à quelques frais que ce soit (travaux entretiens, il a même installé une clôture qu'il a ouverte par la suite, impôts puisque les notaires ont toujours vendu cette parcelle comme seule propriété).
Que peut-on attendre, ce jour, d'une telle situation. Plus de 55 ans sans réclamer la communauté et ce jour vouloir s'approprié les terres de son voisin.
avec mes remerciements pour vos réponse pouvant m'aider.
tatouépuisé