Imposition assurance vie non résident français

pierre1811 Messages postés 39 Date d'inscription dimanche 29 novembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 15 août 2022 - 11 oct. 2016 à 15:53
Bonjour,
Mon cousin vit en Australie depuis le début des années 1950 et a acquis la nationalité australienne (pas de double nationalité français / australien)
Il a un contrat d'assurance vie contracté en juin 2006 auprès d'un organisme bancaire français suite à une rentrée d'argent consécutive à un héritage familiale.
Il souhaite maintenant récupérer l'argent placé sur ce contrat (~16000 €) ...... Quels sont les documents à fournir à la banque pour bénéficier du statut de non-résident fiscal français ? où doit-il effectuer les démarches pour se les procurer (auprès des services fiscaux français ou australiens ?). Pour info la banque en question lui demande aujourd'hui "pour simplifier / accélérer" la procédure d'écrire une lettre manuscrite dans laquelle il refuserait de réaliser les démarches auprès de l'administration fiscale et donc refuserait l'application de la convention fiscale de référence signée entre la France et l'Australie ! ..... ce qui l'exposerait je pense à une double imposition (en France et en Australie).
Merci de votre aide et conseils sur ce sujet
Pierre