Assigner syndic en justice suite à refus/inaction

Signaler
Messages postés
1
Date d'inscription
lundi 4 juillet 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
4 juillet 2016
-
Bonjour,

Le syndic de ma copropriété refuse de me communiquer une copie de la feuille de présence suite à la dernière assemblée générale ordinaire (29/04/2016).

Il ne peut légalement s'opposer à ma demande.
Mais ce syndic fait tout pour entraver l'action des copropriétaires engagés.

Outre une première demande par mail, je lui ai envoyé une mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception. En vain.

De plus, je l'ai également sollicité depuis fort longtemps pour intervenir concernant des infiltrations d'eau dans certains garages.
Il n'a toujours rien fait. Il avait déjà été mis en demeure en février 2016.

Je souhaite passer une vitesse, d'autant qu'il y a urgence du fait que mon recours pour contester éventuellement une ou plusieurs décisions de l'assemblée générale n'est que de deux mois à compter de la notification du procès-verbal.
D'ailleurs, le fait de m'empêcher de pouvoir contrôler me cause un préjudice.

Pourriez-vous m'aider et répondre à mes interrogations ? Merci à vous.

1°/ Quel est le tribunal compétent ? (Par rapport au refus de transmettre la feuille de présence et d'intervenir pour les problèmes d'infiltration.)
2°/ Est-ce bien le syndic qui doit être assigné ou est-ce plutôt le syndicat ?
3°/ Quel est le formalisme à suivre et quels sont les documents nécessaires ?
4°/ Puis-je demander le remboursement des frais postaux engagés ?
5°/ Je voudrais aussi qu'il soit condamné à me verser symboliquement 1€ de dommages et intérêts.

Cordialement.