Bonjour,pour acceder a mon portail, j empreinte une partie de la route d,un lotissement depuis plus de 40 ans avec seulement un papier du syndic benevol ,papier fait a la date de mon acquisition Sachant que j ai une autre entree en contretemps bas ,Mai's beaucoup plus compliquee a utiliser Ma question est Peux on remettre en question ce passage cordialement je presise que depuis 40ans je paye ma cotisation pour l entretien de la Route
La législation juridique et financière évolue en permanence...