Lettre "d'huissier de justice"
guitos6187
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Guitos6187 -
Guitos6187 -
Bonjour,
je vais essayer d'expliquer le mieux possible ma situation.
Mon amie était abonnée à sfr pour internet, elle a voulu prendre une offre internet+mobile et a trouvé l'offre la plus intéressante chez bouygues.
elle contacte bouygues qui lui dit qu'ils s'occupent de tout et qu'elle n'aura que la résiliation de 49 euros à regler puis qu'ils la rembourseront suite à cela.
Or très mauvaise surprise lors de la réception du courrier de facture de résiliation, SFR lui réclame 200 euros de plus que les 49 euros prévus.
Mon amie appelle sa banquière qui lui dit de faire opposition et de laisser courir car la somme n'est pas justifiée, ce qu'elle a fait.
Rien pendant des semaines, mais la depuis un gros mois elle a reçu 3 courrier.
le 1er de la sociéte contientia la sommant de payer au plus et les 2 autres d'un cabinet d'huissier DOCO ET ASSOCIES basé à DUNKERQUE (ou du moins soit disant huissier).
Dans le dernier courrier ils indiquent "dernier avis avant procedure judiciaire" avant saisine du tribunal.
Que doit-elle faire sachant que cette somme ne correspond à rien?
Merci par avance de votre aide.
je vais essayer d'expliquer le mieux possible ma situation.
Mon amie était abonnée à sfr pour internet, elle a voulu prendre une offre internet+mobile et a trouvé l'offre la plus intéressante chez bouygues.
elle contacte bouygues qui lui dit qu'ils s'occupent de tout et qu'elle n'aura que la résiliation de 49 euros à regler puis qu'ils la rembourseront suite à cela.
Or très mauvaise surprise lors de la réception du courrier de facture de résiliation, SFR lui réclame 200 euros de plus que les 49 euros prévus.
Mon amie appelle sa banquière qui lui dit de faire opposition et de laisser courir car la somme n'est pas justifiée, ce qu'elle a fait.
Rien pendant des semaines, mais la depuis un gros mois elle a reçu 3 courrier.
le 1er de la sociéte contientia la sommant de payer au plus et les 2 autres d'un cabinet d'huissier DOCO ET ASSOCIES basé à DUNKERQUE (ou du moins soit disant huissier).
Dans le dernier courrier ils indiquent "dernier avis avant procedure judiciaire" avant saisine du tribunal.
Que doit-elle faire sachant que cette somme ne correspond à rien?
Merci par avance de votre aide.
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4 réponses
DOCO ET ASSOCIES basé à DUNKERQUE (ou du moins soit disant huissier)
Il s'agit bien d'huissiers, des vrais.
Il s'agit bien d'huissiers, des vrais.
Bonjour,
Reprenez la facture de 200 € et indiquez nous ce qui est inscrit dessus.
Avait-elle un engagement obligatoire ?
A-t-elle gardé sa dernière facture ? Y a-t-il une date d’échéance ?
A-t-elle rendu le matériel ?
Cordialement.
Reprenez la facture de 200 € et indiquez nous ce qui est inscrit dessus.
Avait-elle un engagement obligatoire ?
A-t-elle gardé sa dernière facture ? Y a-t-il une date d’échéance ?
A-t-elle rendu le matériel ?
Cordialement.
Hello!!
Ne pas confondre les frais dits de 'dossier de résiliation' (49€) avec l'indemnité due à l'Opérateur en cas de résiliation avant terme (les mois ou quarts de mois jusqu'à la fin de l'engagement).
Une fois de plus les 'conseillers' ont refilé de mauvais conseils.. Les 200€ (en sus des 49..) sont très vraisemblablement dus..
Date de la facture de résiliation??
Pour l'instant on est en phase 'amiable'.. Mais....
A+
Ne pas confondre les frais dits de 'dossier de résiliation' (49€) avec l'indemnité due à l'Opérateur en cas de résiliation avant terme (les mois ou quarts de mois jusqu'à la fin de l'engagement).
Une fois de plus les 'conseillers' ont refilé de mauvais conseils.. Les 200€ (en sus des 49..) sont très vraisemblablement dus..
Date de la facture de résiliation??
Pour l'instant on est en phase 'amiable'.. Mais....
A+
Bonjour à tous,
Merci pour vos réponses .
J'ai une facture de résiliation datée du 14/03/2016, or je l'ai reçu que début Avril.
Sinon pour le détail de la facture il y a deux lignes:
- la 1ère avec 49 euros de frais de résiliation
et
- la 2ème avec "Pénalités engagement box de SFR - du 19/02/2016 au 14/10/2016 pour 204,99 euros".
De plus je ne l'ai pas préciser mais j'ai bloquer l'argent pour payer la résiliation de 49 euros et même un peu plus en cas de Loi chatel mais la je trouve plus qu'excessif les 200 euros de plus en résiliation.
C'est quasi plus des 3/4 du montant que j'aurais donner en un an d'abonnement.
Je trouve normal de payer un prorata de ce qu'il me restait de contrat mais devoir payer plus que ce que j'aurais payer en restant engagé jusqu'à la fin du contrat, sachant que l'on paye déjà des frais de résiliation de 49 euros à la base.
Merci d'avance de vos retour. ;)
Merci pour vos réponses .
J'ai une facture de résiliation datée du 14/03/2016, or je l'ai reçu que début Avril.
Sinon pour le détail de la facture il y a deux lignes:
- la 1ère avec 49 euros de frais de résiliation
et
- la 2ème avec "Pénalités engagement box de SFR - du 19/02/2016 au 14/10/2016 pour 204,99 euros".
De plus je ne l'ai pas préciser mais j'ai bloquer l'argent pour payer la résiliation de 49 euros et même un peu plus en cas de Loi chatel mais la je trouve plus qu'excessif les 200 euros de plus en résiliation.
C'est quasi plus des 3/4 du montant que j'aurais donner en un an d'abonnement.
Je trouve normal de payer un prorata de ce qu'il me restait de contrat mais devoir payer plus que ce que j'aurais payer en restant engagé jusqu'à la fin du contrat, sachant que l'on paye déjà des frais de résiliation de 49 euros à la base.
Merci d'avance de vos retour. ;)
Bonjour,
Le seul problème pour eux, c’est que du coup vous pouvez prétendre ne les avoir jamais reçu.
En cela, ils n’ont aucune preuve d’avoir rempli leurs obligations de mettre en demeure de payer.
Sauf, si vous leur répondez, ils ont à ce moment la preuve que vous avez reçu les courriers.
Il n’y a rien d’illégal là-dedans, juste que tant que vous ne répondez pas, si vous décidez de nier, ils n’ont aucun preuve.
Cela dit, pour votre facture, de combien était votre forfait ?
Calculez sur cette base.
Code de la consommation - article L121-84-6 dernier paragraphe.
Si vous continuez à contester la facture, vous pouvez saisir la juridiction de proximité ou la médiatrice des communications électroniques.
Copiez les lien en gras :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1785
http://www.mediateur-telecom.fr/home
Cordialement.
Est-ce valable légalement comme réclamation de dettes ?Plus ou moins valable, il n’y a rien qui les oblige à envoyer en recommandé avis de réception.
Le seul problème pour eux, c’est que du coup vous pouvez prétendre ne les avoir jamais reçu.
En cela, ils n’ont aucune preuve d’avoir rempli leurs obligations de mettre en demeure de payer.
Sauf, si vous leur répondez, ils ont à ce moment la preuve que vous avez reçu les courriers.
Il n’y a rien d’illégal là-dedans, juste que tant que vous ne répondez pas, si vous décidez de nier, ils n’ont aucun preuve.
Cela dit, pour votre facture, de combien était votre forfait ?
Calculez sur cette base.
Code de la consommation - article L121-84-6 dernier paragraphe.
Si vous continuez à contester la facture, vous pouvez saisir la juridiction de proximité ou la médiatrice des communications électroniques.
Copiez les lien en gras :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1785
http://www.mediateur-telecom.fr/home
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...