Je suis Française mariée à un Sénégalais. Nous nous sommes mariés au Sénégal, puis notre mariage a été retranscrit en France. Par la suite, il a donc pu venir en France avec un titre de séjour "conjoint Français".
Nous ne vivons plus ensemble depuis Octobre 2014 et j'ai demandé le divorce en début d'année. C'est en cours.
Nous avons un enfant ensemble.
En Octobre dernier, il devait renouveler son titre de séjour (chose qu'il doit faire chaque année), mais il ne peut plus le faire en tant que "conjoint Français" car nous ne somme plus ensemble. Il a donc décidé de faire la demande d'un titre de séjour "parent d'enfant Français", et m'a demandé de signer une attestation sur l'honneur comme quoi il participait aux frais de notre enfant et qu'il la voit régulièrement. J'ai refusé car il ne m'a JAMAIS rien versé, et de plus il prend sa fille quand bon lui semble...c'est-à-dire très peu.
Le problème est le suivant: il a signé cette attestation à ma place.
Mais comme je connais très bien ,j'avais écris un courrier à la préfecture pour les prévenir que j'avais refusé de signer une attestation. Ils ont donc trouvé bizarre de recevoir une attestation signé à mon nom.
La préfecture à donc demandé au commissariat de Police de mener une enquête administrative.
J'ai vu de mes propres yeux la dite attestation. Ce n'est pas mon écriture, ma signature est imitée, ma date de naissance est fausse, mon adresse mal orthographiée...Il a donc fait une fausse attestation.
Que dois-je faire ? Que risque-t'il vraiment ? Connaissez vous des cas similaires ?
Je ne sais plus quoi faire, je suis découragée, il me pourrit la vie, m'insulte et me menace sans arrêt.
Au commissariat, ils me disent qu'il aura probablement son titre de séjour quand même car il a un enfant Français... Donc quand on a un enfant Français, on peut tout faire, tout se permettre ? Aidez moi svp
La législation juridique et financière évolue en permanence...