Sujet Précédent Sujet Suivant

Question de procédure et d'homologation

vassi28 Messages postés 1 Date d'inscription lundi 13 juin 2016 Statut Membre Dernière intervention 13 juin 2016 - 13 juin 2016 à 10:48
Bonjour,
Mon divorce a été prononcé le 11/12/15, mais un acte de liquidation de la communauté des bien avait été fait en octobre 2013. Mon avocat a oublié de l'homologuer dans la procédure du divorce. Maintenant le notaire me dit qu'il faut le refaire et le payer encore une fois. Est-ce qu'il y a une autre procédure,amendement ou avenant, que nous pouvons utiliser pour nous éviter de refaire cet acte et ce dans l'état que nous l'avions signé déjà et ainsi pour éviter les coûts qui sont exorbitants et que j'avais déjà payé? C'est juste une question de procédure et pas de fond, donc je suppose qu'il doit y exister quelque chose?
Merci d'avance.