RSI & huissiers

Manu71380 Messages postés 1 Statut Membre -  
sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

Ma compagne et moi-même risquons de perdre tous nos biens . Les huissiers sont après nous .
Nous est t'il possible de mettre le bail de notre domicile au nom de notre fils et de faire une déclaration sur l'honneur que nous sommes hébergés par celui-ci gracieusement .

Cordialement

Manu

1 réponse

Afrikarnak Messages postés 39943 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   12 143
 
Bonjour

Alors il y aura saisie chez ton fils..

A+
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Marley
 
Saisie de quoi ? le fils n'est certainement pas mentionné dans la décision de poursuites.

Mais il devra prouver que les meubles et biens lui appartiennent..
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sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5 574
 
Ca s'appelle surtout de l'organisation frauduleuse d'insolvabilité
délit pénal
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Marley > sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
 
A prouver..

Mais comme il n'aura pas les factures d'achats des meubles de ses parents.
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sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5 574
 
un coup de pas de bol est vite arrivé, genre l'huissier connait le bailleur...
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