Un Kbis est-il obligatoire pour se faire payer ?

tomtoum - Modifié par tomtoum le 13/05/2016 à 15:44
Bonjour,

Je suis architecte d'intérieur en statut auto-entrepreneur (secteur d'activité libéral donc) et je suis dans une impasse :

J'ai travaillé en tant que sous-traitant pour une boîte sur une petite mission (on parle de quelques centaines d'euros) et ils refusent de me payer si je ne leur présente pas un extrait de Kbis et si je ne leur fournis pas une attestation de vigilance.

Or, si j'ai bien compris, une attestation de vigilance n'est obligatoire que pour les contrats supérieurs ou égaux à 5000€ (pas mon cas donc) et étant donné que je ne suis pas obligé de m'inscrire au RCS (je pourrais le faire maintenant, mais c'est payant et pas obligatoire donc bon), un avis de situation INSEE pourrait bien suffire, non ?

Techniquement ma question est :
- On me demande une attestation de vigilance URSSAF + un Kbis pour un contrat de 500€. Ai-je le droit de contester et uniquement fournir un avis de situation INSEE ?


Merci de m'éclairer là-dessus car je suis véritablement dans une impasse et ai peur d'avoir travaillé pour rien et de me faire escroquer...

Merci par avance,
T.