Rembourser un remboursement

caro8367 Messages postés 5 Date d'inscription jeudi 31 mars 2016 Statut Membre Dernière intervention 11 avril 2016 - 3 avril 2016 à 12:26
Bonjour, J'ai eu mon permis de construire en septembre 2010, lors de l'achat du terrain en décembre 2010, le notaire m'a fait payer la TLE ainsi qu'a mon voisin. On a acheté un terrain valant division parcellaire, du coup la TLE était aux deux noms et pour éviter que l'une ou l'autre partie ne paye pas le notaire c'est chargé de régler cette somme. Le notaire a donc payer cette TLE en un seul versement. Mais en tant normal la TLE est payée en deux fois et apparemment selon les dire d'une personne que j'ai eu au tel les ordinateurs sont réglés de cette manière du coup ils pensaient que c'était le premier règlement donc à un trop parce que le notaire avait réglé la totalité de la TLE. Du coup j'ai eu un remboursement en décembre 2011 du trésor public. C'était l'année de décès de mon mari du coup je n'ai pas prêté attention à ce remboursement et il n'y avait aucune mention de stipulée jusque que ca venait du trésor public! Nous sommes en avril 2016 et le trésor public me réclame à nouveau cette somme! Il n'y a pas prescription parce que en voulant prouver ma bonne fois en leur écrivant j'ai annulée cette prescription! Ont ils le droit de me réclamer cette somme qu'ils m'avaient rembourser, après tant d'années? Merci pour vos réponses