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Messages postés1Date d'inscriptiondimanche 3 avril 2016StatutMembreDernière intervention 3 avril 2016
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3 avril 2016 à 12:15
Bonjour,
je souhaiterais avoir l'avis d'experts sur le droit du travail car ma situation est un peu particulière.
Je suis embauchée depuis juin 2010 comme consultante par une société régie par la convention Syntec. Sur mon contrat de travail il est stipulé que mon lieu de travail est à Courbevoie (adresse qui n'est d'ailleurs plus exacte car entre temps ma société a déménagé sur Paris), qu'il est expressément convenu et accepté que ce lieu de travail pourra être modifié par la Société et que la Consultante pourra être transférée en tout autre lieu, en France.
Par ailleurs il est expressément convenu et accepté que la consultante sera amenée à effectuer, au titre des fonctions qui lui sont confiées par la Société, de fréquents déplacements (pouvant se prolonger) tant en France qu'à l'étranger.
Depuis octobre 2012, je suis basée et installée en Alsace pour les besoins de ma société, j'ai un domicile en Alsace, je cotise à la sécurité sociale Alsace Moselle.
Je précise que je n'ai jamais eu d'avenant pour régulariser cette situation de changement de lieu de travail me concernant.
J'ai donné ma démission la semaine dernière, en indiquant que je prenais note que j'avais 3 mois de préavis selon la convention Syntec mais que je souhaitais que celui soit réduit (date que je laissais ouverte à discussion). Après la dite discussion il s'avère que mon employeur ne veut absolument pas réduire de préavis de 15 jours (ce que j'ai demandé). Je suis donc en train de voir dans quelle mesure je peux faire appliquer le droit local qui me permettrait donc de réduire mon préavis à 6 semaines étant cadre et ayant une rémunération fixée à l'année.
Pensez vous que ce droit local soit applicable dans mon cas? Vu qu'il est expressément noté que "ce lieu de travail pourra être transféré en tout autre lieu en France", que ma rémunération est fixée à l'année, et que si je comprends bien l'article L1234-17 le droit local est plus avantageux que ma convention Syntec?
Merci pour vos retours et à votre disposition si cela n'est pas clair.