Pacs

coralie21 - Modifié par coralie21 le 18/03/2016 à 15:58
Bonjour,

Je suis née en Belgique, j'ai la nationalité Belge.
Je vis en France depuis 22 ans. J'habite à Dijon avec mon conjoint. Nous souhaitons nous pacser. Afin que notre dossier soit complet et qu'il n'y ait aucune erreur, est-il possible de me fournir la liste des éléments à fournir dans le dossier?
je vous remercie