Contrat creche collective (clause abusive?)

mi - 17 mars 2016 à 22:05
Bonjour,

Une clause dans le contrat que nous avons signé avec le service petite enfance de la ville ou on habite me pose problème. Cette clause précise: les deux parents doivent habiter la commune pendant toute la durée du contrat sous peine d'être résilié de plein droit. Ma compagne et moi sommes entrain de nous séparer et nous sommes contraint elle comme moi, d'être domicilié dans la ville si nous souhaitons que notre enfant puis conserver sa place en crèche. Problème, nous ne trouvons respectivement pas de logement abordable dans cette ville et nous n'avons pas d'autre choix que de déménager l'un ou l'autre (dans la mesure ou l'un d'entre nous pourrait eventuellement conserver l'appartement que nous occupons actuellement).

Ma question est la suivante: est-ce légal d'imposer aux deux parents d'habiter la ville pendant toute la durée du contrat? Comment font les couples qui se séparent