Prime d'activité refusée, pourquoi ? [Résolu]

globetrotteuse14 26 Messages postés vendredi 1 août 2008Date d'inscription 21 mars 2017 Dernière intervention - 19 févr. 2016 à 17:18 - Dernière réponse : sarah2012 5820 Messages postés vendredi 3 février 2012Date d'inscriptionContributeurStatut 6 décembre 2017 Dernière intervention
- 20 mars 2016 à 09:31
Bonjour,

Je vais poser la question à la CAF directement mais elle ne sera pas ouverte avant lundi. En attendant, j'aimerais bien savoir parce que ça m'agace.

Je viens de faire une demande pour la prime d'activité et dès la fin du formulaire, on m'a indiqué que je n'y avais pas droit (le simulateur disait que oui mais passons).

Je suis célibataire sans enfant, je suis salariée depuis octobre 2009 en CDI, je ne touche aucune aide de quel qu'organisme que ce soit, je gagne généralement un peu moins de 1200 euros nets par mois, je suis en arrêt maladie depuis le 07.10.2015 (mes revenus ont donc encore baissé depuis cette date) et je suis hébergée "gratuitement" chez mon père (retraité) depuis ma naissance. D'après vous, qu'est-ce qui foire dans tout ça pour la prime d'activité ? Est-ce l'arrêt maladie ou bien l'hébergement gratuit ?

Aussi, je trouve que leur formulaire est assez compliqué à remplir. Ils demandaient la situation au 01.10.2015, j'ai déclaré ma situation professionnelle "salariée", j'ai noté l'adresse de l'employeur, etc ... Seulement, j'ai vu qu'il y avait aussi "maladie" et j'y suis depuis le 07.10.2015. J'ai alors cliqué sur "déclarer une autre situation". C'est là que j'ai indiqué "maladie" depuis le 07.10.2015. Je ne sais pas, est-ce qu'ils ont pris ça pour un deuxième job ou quoi ? Est-ce que ça peut venir de là ?

Merci pour vos lumières (même si ce ne sont que des loupiottes).
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25 réponses

Tricota 153 Messages postés mercredi 20 janvier 2016Date d'inscription 8 juillet 2017 Dernière intervention - Modifié par Tricota le 19/02/2016 à 17:51
0
Merci
Bonjour ,
Ce qui est sûr c'est que ce n'est pas parce que vous êtes hébergée gratuitement....
Pour percevoir la prime il faut travailler , or si vous êtes en maladie , c'est que vous ne travaillez pas.
On ne peut pas avoir le beurre et l'argent du beurre.

Refaîtes votre demande quand vous aurez repris le travail , et lorsque vous pourrez rentrer des revenus salariés dans les cases
PA486 1256 Messages postés vendredi 19 février 2016Date d'inscription 25 mai 2018 Dernière intervention - 19 févr. 2016 à 18:12
Article R844-1 :
"Ont le caractère de revenus professionnels ou en tiennent lieu en application du 1° de l'article L. 842-4 :
...
6° Les indemnités journalières de sécurité sociale de base et complémentaires, perçues en cas d'incapacité physique médicalement constatée de continuer ou de reprendre le travail, d'accident du travail ou de maladie professionnelle pendant une durée qui ne peut excéder trois mois à compter de l'arrêt de travail ; "
les IJ dans les 3 premiers mois sont des revenus du travail, à déclarer dans la case salaire.
globetrotteuse14 26 Messages postés vendredi 1 août 2008Date d'inscription 21 mars 2017 Dernière intervention > PA486 1256 Messages postés vendredi 19 février 2016Date d'inscription 25 mai 2018 Dernière intervention - 19 févr. 2016 à 18:15
Quoiqu'il en soit, je ne pense pas qu'il soit possible de remplir une nouvelle demande en modifiant des éléments. Je vais les voir et tirer ce problème au clair, ce sera plus simple.
MIMIE3645 1764 Messages postés dimanche 7 février 2016Date d'inscription 23 janvier 2018 Dernière intervention > PA486 1256 Messages postés vendredi 19 février 2016Date d'inscription 25 mai 2018 Dernière intervention - 19 févr. 2016 à 18:16
Comme indiquer ... les ij sont consideres comme salaires dans les 3 mois A COMPTER de l'arret.. en janvier ça fait plus de 3 mois donc plus assimilées à des salaires
globetrotteuse14 26 Messages postés vendredi 1 août 2008Date d'inscription 21 mars 2017 Dernière intervention - 19 févr. 2016 à 18:14
Ah, intéressant. Merci, cela peut venir de là.
@ Tricota
En voila une réponse : "le beurre et l'argent du beurre"...! Un arrêt de travail c'est un demi salaire.... difficile de se faire "du beurre" avec ! Difficile même parfois d'acheter des épinards pour mettre le beurre dedans !
@Globetrotteuse
Je suis moi même en arrêt de travail depuis 6 mois. Il semblerait que vous ayez droit si vous avez moins de 3 mois d'arrêt au moment sur la période de référence (oct, nov, déc,)
a voir directement sur place avec votre caf.
Cordialement
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PA486 1256 Messages postés vendredi 19 février 2016Date d'inscription 25 mai 2018 Dernière intervention - 19 févr. 2016 à 17:46
0
Merci
1200 et hébergé à titre gratuit, c'est bon d'après http://www.ma-prime-activite.fr/montants-celibataire
ce qui peut poser problème, c'est si vous déclarez le montant de la maladie dans les autres ressources.
il faut donc se rensigner s'il faut déclarer cette somme dans salaire ou dans autres ressources, ce qui change tout.
Tricota 153 Messages postés mercredi 20 janvier 2016Date d'inscription 8 juillet 2017 Dernière intervention - 19 févr. 2016 à 17:52
Les maladies sont à déclarer dans "maladie" tout simplement
globetrotteuse14 26 Messages postés vendredi 1 août 2008Date d'inscription 21 mars 2017 Dernière intervention - 19 févr. 2016 à 18:04
Merci PA486 ;) Effectivement, dans le formulaire il y a bien la distinction entre "salaire" et "indemnités journalières", j'ai donc rempli comme demandé.
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MIMIE3645 1764 Messages postés dimanche 7 février 2016Date d'inscription 23 janvier 2018 Dernière intervention - 19 févr. 2016 à 17:48
0
Merci
Bonjour,

Passé 3 mois d'arret maladie, les Ij maladie ne sont plus assimilées à des salaires... donc pas de prime!

Vous devrez attendre 2 ou 3 paiements de salaire pour refaire une demande
MIMIE3645 1764 Messages postés dimanche 7 février 2016Date d'inscription 23 janvier 2018 Dernière intervention > Tricota 153 Messages postés mercredi 20 janvier 2016Date d'inscription 8 juillet 2017 Dernière intervention - 19 févr. 2016 à 18:19
La condition est vérifiée au dernier mois du trimestre de droit : soit 31/1 donc au 31 cela fait plus de 3 mois donc Ij pas assimilées au salaire

De plus un tout petit salaire n'ouvre pas de droit a la prime
PA486 1256 Messages postés vendredi 19 février 2016Date d'inscription 25 mai 2018 Dernière intervention > Tricota 153 Messages postés mercredi 20 janvier 2016Date d'inscription 8 juillet 2017 Dernière intervention - 19 févr. 2016 à 18:19
ce que l'on déclare, c'est les sommes touchées au cours des mois d'octobre à décembre. et les sommes touchées au cours de ces 3 mois sont forcément dans les 3 premiers mois avec un arrêt maladie du 7 octobre.
quand il faudra indiquer les sommes touchées de janvier à mars 2016, là, cela change.
globetrotteuse14 26 Messages postés vendredi 1 août 2008Date d'inscription 21 mars 2017 Dernière intervention > PA486 1256 Messages postés vendredi 19 février 2016Date d'inscription 25 mai 2018 Dernière intervention - 19 févr. 2016 à 18:33
Je voyais aussi ça comme ça d'après l'article que vous avez indiqué. Y a qu'un seul moyen d'en être sûre, j'y vais lundi ;) Merci pour vos réponses constructives PA486.

Tricota, il ne s'agit pas là d'être sérieux ou pas, mon message sous-entendait assez clairement que "JE NE SAIS PAS", c'est bien pour ça que je pose la question. C'est la première fois que je suis en arrêt maladie d'une telle durée et je ne savais pas si cela pouvait être considéré comme du temps de travail effectif ou non (tout n'est pas logique dans le monde du travail, comme le fait que les chômeurs fassent partie de la "population active" bien qu'ils ne travaillent pas par exemple). Aussi, si je suis en arrêt maladie, c'est qu'il y a une bonne raison. Je ne cherche pas là à profiter du système comme bon nombre de gens. Je me renseigne simplement sur mes droits. Si vous avez un super travail et que vous êtes en parfaite santé, tant mieux pour vous mais ne jugez pas sans savoir.
MIMIE3645 1764 Messages postés dimanche 7 février 2016Date d'inscription 23 janvier 2018 Dernière intervention > globetrotteuse14 26 Messages postés vendredi 1 août 2008Date d'inscription 21 mars 2017 Dernière intervention - 19 févr. 2016 à 18:38
Ce n'est pas 3 mois d'ij maladie qui compte mais depuis combien de temps vous êtes en arrêt maladie au moment de la demande et au dernier jour du mois de la demande : au 31 ça fait plus de 3 mois donc IJ pas assimilees a un salaire
Tricota 153 Messages postés mercredi 20 janvier 2016Date d'inscription 8 juillet 2017 Dernière intervention > globetrotteuse14 26 Messages postés vendredi 1 août 2008Date d'inscription 21 mars 2017 Dernière intervention - 19 févr. 2016 à 18:41
Je ne vous juge aucunement !! ...
Quand ai-je dit que vous profitiez du systeme ?? J'ai dit que vous ne pouviez pas percevoir de prime d'activité si vous n'étiez pas en activité (en l'occurence en maladie)

Vous posez une question , on vous répond
(d'ailleurs tout le monde dit la même chose ici)
mais vous ne nous croyez pas.

Et bien ne posez pas la question alors , et allez à la CAF
Commenter la réponse de MIMIE3645
globetrotteuse14 26 Messages postés vendredi 1 août 2008Date d'inscription 21 mars 2017 Dernière intervention - 19 févr. 2016 à 18:07
0
Merci
Bon bref, je vais y aller lundi. Il n'y a qu'eux qui pourront me répondre avec certitude. Merci quand même.
Commenter la réponse de globetrotteuse14
Tricota 153 Messages postés mercredi 20 janvier 2016Date d'inscription 8 juillet 2017 Dernière intervention - 23 févr. 2016 à 08:28
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Merci
Alors , que vous a t-on dit à la CAF ?
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Tricota 153 Messages postés mercredi 20 janvier 2016Date d'inscription 8 juillet 2017 Dernière intervention - 23 févr. 2016 à 11:19
0
Merci
Bon , j'en déduis qu'ils vous ont dit la même chose que nous
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sarah2012 5820 Messages postés vendredi 3 février 2012Date d'inscriptionContributeurStatut 6 décembre 2017 Dernière intervention - 20 mars 2016 à 09:31
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Merci
Bonjour,

Ce n'est pas 3 mois d'ij maladie qui compte mais depuis combien de temps vous êtes en arrêt maladie au moment de la demande et au dernier jour du mois de la demande : au 31 ça fait plus de 3 mois donc IJ pas assimilees a un salaire

Trimestre de référence : octobre, novembre et décembre 2015

Arrêt le 7 octobre 2015

Ij perçues des trois premiers mois, comptées comme salaire, à partir de la date d'arrêt :

du 7 octobre au 6 novembre : 1 mois
du 7 novembre au 6 décembre : 2 mois
du 7 décembre au 6 janvier : 3 mois.

Logiquement, toutes les ij perçues du 7 octobre 2015 au 6 janvier 2016, devraient par conséquent être considérées comme des salaires.

Ce qui n'est pas logique c'est de prendre le 31 janvier, pour calculer les droits du 1er trimestre.

cordialement
Commenter la réponse de sarah2012
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