Contrôle des ressources: "Pension alimentaire" parents
Eltohan
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touca31 -
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Bonjour à tous. J'ai reçu début Février après deux ans et demi au RSA une lettre de la CAF:
"Monsieur,
Après transmission de vos ressources 2014, nous avons besoin d'informations complémentaires.
En effet, nous constatons une différence entre les ressources que vous avez déclarées chaque trimestre pour bénéficier du Rsa et vos ressources annuelles.
C'est pourquoi, pour nous permettre de calculer tous vos droits, vous devez nous renvoyer cette lettre accompagnée de vos justificatifs de revenus (bulletins de salaire, justificatif de pension ou d'indemnités maladie ou maternité, etc...) dans un délai d'un mois.
En l'absence de réponse de votre part, le versement de vos prestations pourrait être interrompu.
Nous vous rappelons que vous devez signaler tout changement de situation (familiale ou professionnelle) à votre Caf.
Restant à votre disposition,
Votre caisse d'Allocations familiales.
Premièremement j'ai malheuresement manqué un rendez-vous avec le nouveau référrent Rsa fin 2015 et en conséquence ai déjà reçu une lettre pour m'indiquer qu'ils me suspendaient le versement du Rsa début Janvier. Avec une explication me disant que j'avais un délai de deux mois pour contester (?)
Malgré cela, ils m'ont envoyé deux lettres classiques de ressources trimestrielles pour calculer les prochains versements (?)
Quoi qu'il en soit.
J'ai 29 ans et suis revenu vivre chez ma grand mère (ma mère, mon grand père étant morts et mon père inconnu) suite à une grande difficulté financière
Un ami de ma grand mère lui remplissait ses déclarations de revenus chaque année pendant des années suite au décès de mon grand père
Il lui avait fait inscrire cette fameuse "pension alimentaire" sur sa déclaration suite à mon retour à la maison (j'ai été adopté par mes grand parents étant bébé suite aux maltraitances de ma mère, qui depuis est décédée, je l'ai jamais connue).
A l'époque je ne me souciais pas de mes droits aux indémnités chômage (auxquelles j'avais droit et que j'ai laissées passées sans le savoir suite à mon licenciement) ni au RSA (je suis rentré à la maison à 24 ans donc je pensais ne pas rentrer dans le dispositif RMI/RSA c'était en 2010).
Du coup, oui, ma grand mère paye très légèrement moins cher son impôt sur le revenu
Par contre, étant hônnete, je l'ai aussi déclaré sur ma feuille de déclarations sur les revenus 2010, 2011, 2012, 2013, 2014...
Durant l'année 2012 l'ami de ma grand mère décède, et sa femme (à cet ami) un an après.
Arrive début 2013, un ami de mon age me conseille de faire la demande du RSA
N'y comprenant pas trop grand chose sachant que je vis chez ma grand mère, je demande un rendez-vous au C.C.A.S (Conseil Communal d'Action Sociale) de ma petite ville.
Ils me prennent une semaine après, j'avais pris mes déclarations de revenus/avis d'impositions, attestation sur l'honneur d'être hebergé par ma grand mère, avis d'inscription à Pôle Emploi etc.
La dame me pose quelques questions (nom age adresse etc) ainsi que "vous avez des revenus?" Moi: -"Bin non". Et voilà. Feuille remplie, signée, envoyée. Un mois après je touchais le RSA. ça fait maintenant 2 ans et demi.
Visiblement la CAF semble penser que j'ai touché de l'argent imposable (voyant cettre lettre copier coller type qu'ils m'ont envoyée) alors que je n'ai absolument rien toucher à part le RSA, mes relevés de compte peuvent en témoigner.
J'avais repris cette déclaration de pension alimentaire chaque année après avoir regardé les précédentes déclarations de revenus qu'on avait dans nos papiers.
J'avais en fait recherché un peu sur Internet à l'époque à ce sujet mais je trouvais tellement de réponses contradictoires (non ça compte pas si c'est en nature, non ça compte pas si c'est le forfait de 3000 € sans justificatif, oui ça compte et est déduit quel qu'en soit le montant ? ) Apparament les règles régissant le RSA sont en réalité encore plus restrictives que celles de feu le RMI o_o
Quoi qu'il en soit, je l'avais dit à la dame du C.C.A.S que je vivais chez ma grand mère et qu'elle me nourrissait / faisait la lessive etc, normal quoi. Je ne me souviens plus si je lui avait expliqué qu'on faisait cette déclaration de pension alimentaire ou pas (qui plus est du montant maximum de 5700 euros et qque), mais je n'ai pas souvenir qu'elle me l'avait demandé non plus, le formulaire ayant été remplis en 5 minutes et on avait pas mal à échanger par rapport à tout le dispositif, c'est possible qu'on en ait pas plus parlé que ça (de cette fameuse "pension alimentaire" en nature déclarée aux impôts)
Et donc là, 2 ans et demi plus tard, la CAF me demande un justificatif de mes revenus o_o
J'ai donc l'avis d'imposition de 2014 avec cette pension alimentaire, mais après vérification je n'aurai plus "droit" (sachant qu'ils m'ont d'ors et déjà suspendu le versement de toute manière) qu'à 35 euros par mois (voire probablement 0 s'ils comptent le total de 5700 euros et qques et non pas le total -10% de l'avis d'imposition).
Je n'ai évidemment pas la différence qui correspondrait au trop perçu sachant que j'aide ma grand mère (qui a eu le cancer, maintenant Alzheimer potentiel et bcp de mal à se débrouiller, je lui fait les courses, l'aspirateur etc) pour certaines dépenses entre autre.
Donc voilà. J'ai lu d'autres sujets où les personnes proposaient d'écrire en incluant cette fameuse circulaire qui indique qu'à hauteur de 3300 euros cette pension alimentaire en nature ne devrait pas être prise en compte dans les calculs, mais apparement si. Et les gens ne reviennent jamais sur leur post pour dire si oui ou non ils ont dû tout rembourser (+ pénalités?) ou pas.
ex:
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6601608-rsa-et-pension-alimentaire-en-nature-controle-de-ressources
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-5078195-caf-controle-des-ressources
J'ai aussi lu le cas de cette retraitée Roberte qui a eu un cas similaire, excepté que pour elle elle avait une feuille écrite d'un conseiller du trésor public comme preuve (moi j'ai que mon témoignage et celui de ma grand mère pour expliquer que son ami nous avait dit de déclarer cette pension alimentaire, depuis il est mort). Et elle avait pu "simplement" aller aux Impôts et faire une nouvelle déclaration de revenus sans mentionner cette pension alimentaire.
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-5078195-caf-controle-des-ressources
J'ai lu que apparement sur une feuille du formulaire du RSA ils nous demandent de "racketer" nos ascendants si ils peuvent nous aider avant toute chose, ou bien de cocher une case "je ne demandrai pas de pension alimentaire" autrement.
La conseillère du C.C.A.S ne m'en a jamais parlé lors du r-d-v ...
J'ai d'ailleurs été au C.C.A.S pour leur expliquer, ils n'ont rien voulu savoir "monsieur c'est une fraude". OK... Un peu stupide car si on avait su que ça marchait comme ça (je ne savais même pas qu'on pouvait modifier sa déclaration de revenus !) évidemment qu'on aurait pas déclaré cette pension alimentaire. Personne ne nous l'avait expliquée;
Quoi qu'il en soit, j'ai r-d-v avec une assistance sociale ce vendredi au C.C.A.S
J'ai regardé pour les modifications de déclaration de revenus, on ne peut le faire que sur internet passé le délai (dans notre cas les déclarations de mi 2015 sur les revenus 2014 et celle de mi 2014 sur les revenus 2013 tant qu'à faire).
Je vais tout de même essayer de contacter les Impôts pour avoir un rendez-vous.
Apparement ça prend un délai d'un mois pour avoir l'avis d'imposition mis à jour. Donc le délai de réponse à la lettre de la CAF sera dépassé. De toute manière je n'ai pas de justificatif de pension alimentaire, vu que je ne touche pas un kopec.
J'ai aussi eu un r-d-v avec un conseiller fiscaliste pris par le C.C.A.S mais là encore il ne tombera pas avant début mars... Donc bon.
Si quelqu'un a un conseil , un retour d'expérience, je suis preneur...
"Monsieur,
Après transmission de vos ressources 2014, nous avons besoin d'informations complémentaires.
En effet, nous constatons une différence entre les ressources que vous avez déclarées chaque trimestre pour bénéficier du Rsa et vos ressources annuelles.
C'est pourquoi, pour nous permettre de calculer tous vos droits, vous devez nous renvoyer cette lettre accompagnée de vos justificatifs de revenus (bulletins de salaire, justificatif de pension ou d'indemnités maladie ou maternité, etc...) dans un délai d'un mois.
En l'absence de réponse de votre part, le versement de vos prestations pourrait être interrompu.
Nous vous rappelons que vous devez signaler tout changement de situation (familiale ou professionnelle) à votre Caf.
Restant à votre disposition,
Votre caisse d'Allocations familiales.
Premièremement j'ai malheuresement manqué un rendez-vous avec le nouveau référrent Rsa fin 2015 et en conséquence ai déjà reçu une lettre pour m'indiquer qu'ils me suspendaient le versement du Rsa début Janvier. Avec une explication me disant que j'avais un délai de deux mois pour contester (?)
Malgré cela, ils m'ont envoyé deux lettres classiques de ressources trimestrielles pour calculer les prochains versements (?)
Quoi qu'il en soit.
J'ai 29 ans et suis revenu vivre chez ma grand mère (ma mère, mon grand père étant morts et mon père inconnu) suite à une grande difficulté financière
Un ami de ma grand mère lui remplissait ses déclarations de revenus chaque année pendant des années suite au décès de mon grand père
Il lui avait fait inscrire cette fameuse "pension alimentaire" sur sa déclaration suite à mon retour à la maison (j'ai été adopté par mes grand parents étant bébé suite aux maltraitances de ma mère, qui depuis est décédée, je l'ai jamais connue).
A l'époque je ne me souciais pas de mes droits aux indémnités chômage (auxquelles j'avais droit et que j'ai laissées passées sans le savoir suite à mon licenciement) ni au RSA (je suis rentré à la maison à 24 ans donc je pensais ne pas rentrer dans le dispositif RMI/RSA c'était en 2010).
Du coup, oui, ma grand mère paye très légèrement moins cher son impôt sur le revenu
Par contre, étant hônnete, je l'ai aussi déclaré sur ma feuille de déclarations sur les revenus 2010, 2011, 2012, 2013, 2014...
Durant l'année 2012 l'ami de ma grand mère décède, et sa femme (à cet ami) un an après.
Arrive début 2013, un ami de mon age me conseille de faire la demande du RSA
N'y comprenant pas trop grand chose sachant que je vis chez ma grand mère, je demande un rendez-vous au C.C.A.S (Conseil Communal d'Action Sociale) de ma petite ville.
Ils me prennent une semaine après, j'avais pris mes déclarations de revenus/avis d'impositions, attestation sur l'honneur d'être hebergé par ma grand mère, avis d'inscription à Pôle Emploi etc.
La dame me pose quelques questions (nom age adresse etc) ainsi que "vous avez des revenus?" Moi: -"Bin non". Et voilà. Feuille remplie, signée, envoyée. Un mois après je touchais le RSA. ça fait maintenant 2 ans et demi.
Visiblement la CAF semble penser que j'ai touché de l'argent imposable (voyant cettre lettre copier coller type qu'ils m'ont envoyée) alors que je n'ai absolument rien toucher à part le RSA, mes relevés de compte peuvent en témoigner.
J'avais repris cette déclaration de pension alimentaire chaque année après avoir regardé les précédentes déclarations de revenus qu'on avait dans nos papiers.
J'avais en fait recherché un peu sur Internet à l'époque à ce sujet mais je trouvais tellement de réponses contradictoires (non ça compte pas si c'est en nature, non ça compte pas si c'est le forfait de 3000 € sans justificatif, oui ça compte et est déduit quel qu'en soit le montant ? ) Apparament les règles régissant le RSA sont en réalité encore plus restrictives que celles de feu le RMI o_o
Quoi qu'il en soit, je l'avais dit à la dame du C.C.A.S que je vivais chez ma grand mère et qu'elle me nourrissait / faisait la lessive etc, normal quoi. Je ne me souviens plus si je lui avait expliqué qu'on faisait cette déclaration de pension alimentaire ou pas (qui plus est du montant maximum de 5700 euros et qque), mais je n'ai pas souvenir qu'elle me l'avait demandé non plus, le formulaire ayant été remplis en 5 minutes et on avait pas mal à échanger par rapport à tout le dispositif, c'est possible qu'on en ait pas plus parlé que ça (de cette fameuse "pension alimentaire" en nature déclarée aux impôts)
Et donc là, 2 ans et demi plus tard, la CAF me demande un justificatif de mes revenus o_o
J'ai donc l'avis d'imposition de 2014 avec cette pension alimentaire, mais après vérification je n'aurai plus "droit" (sachant qu'ils m'ont d'ors et déjà suspendu le versement de toute manière) qu'à 35 euros par mois (voire probablement 0 s'ils comptent le total de 5700 euros et qques et non pas le total -10% de l'avis d'imposition).
Je n'ai évidemment pas la différence qui correspondrait au trop perçu sachant que j'aide ma grand mère (qui a eu le cancer, maintenant Alzheimer potentiel et bcp de mal à se débrouiller, je lui fait les courses, l'aspirateur etc) pour certaines dépenses entre autre.
Donc voilà. J'ai lu d'autres sujets où les personnes proposaient d'écrire en incluant cette fameuse circulaire qui indique qu'à hauteur de 3300 euros cette pension alimentaire en nature ne devrait pas être prise en compte dans les calculs, mais apparement si. Et les gens ne reviennent jamais sur leur post pour dire si oui ou non ils ont dû tout rembourser (+ pénalités?) ou pas.
ex:
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6601608-rsa-et-pension-alimentaire-en-nature-controle-de-ressources
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-5078195-caf-controle-des-ressources
J'ai aussi lu le cas de cette retraitée Roberte qui a eu un cas similaire, excepté que pour elle elle avait une feuille écrite d'un conseiller du trésor public comme preuve (moi j'ai que mon témoignage et celui de ma grand mère pour expliquer que son ami nous avait dit de déclarer cette pension alimentaire, depuis il est mort). Et elle avait pu "simplement" aller aux Impôts et faire une nouvelle déclaration de revenus sans mentionner cette pension alimentaire.
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-5078195-caf-controle-des-ressources
J'ai lu que apparement sur une feuille du formulaire du RSA ils nous demandent de "racketer" nos ascendants si ils peuvent nous aider avant toute chose, ou bien de cocher une case "je ne demandrai pas de pension alimentaire" autrement.
La conseillère du C.C.A.S ne m'en a jamais parlé lors du r-d-v ...
J'ai d'ailleurs été au C.C.A.S pour leur expliquer, ils n'ont rien voulu savoir "monsieur c'est une fraude". OK... Un peu stupide car si on avait su que ça marchait comme ça (je ne savais même pas qu'on pouvait modifier sa déclaration de revenus !) évidemment qu'on aurait pas déclaré cette pension alimentaire. Personne ne nous l'avait expliquée;
Quoi qu'il en soit, j'ai r-d-v avec une assistance sociale ce vendredi au C.C.A.S
J'ai regardé pour les modifications de déclaration de revenus, on ne peut le faire que sur internet passé le délai (dans notre cas les déclarations de mi 2015 sur les revenus 2014 et celle de mi 2014 sur les revenus 2013 tant qu'à faire).
Je vais tout de même essayer de contacter les Impôts pour avoir un rendez-vous.
Apparement ça prend un délai d'un mois pour avoir l'avis d'imposition mis à jour. Donc le délai de réponse à la lettre de la CAF sera dépassé. De toute manière je n'ai pas de justificatif de pension alimentaire, vu que je ne touche pas un kopec.
J'ai aussi eu un r-d-v avec un conseiller fiscaliste pris par le C.C.A.S mais là encore il ne tombera pas avant début mars... Donc bon.
Si quelqu'un a un conseil , un retour d'expérience, je suis preneur...
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3 réponses
Addendum:
J'ai donc contacté mon Centre des Finances Publiques duquel ma grand mère et moi dépendons. Réponse au téléphone très rapide à ma grande surprise, le monsieur très aimable m'ayant expliqué qu'il fallait que j'envoie un courrier ou un email (les deux adresses étant sur nos avis d'imposition) expliquant cette situation pour qu'ils reviennent vers nous.
Voici mon email (qui a été reçu déjà, j'ai eu l'accusé)
Envoyé à ---@---.finances.gouv.fr
Madame, Monsieur,
Bonjour. Suite à une détresse financière après un licenciement j'ai dû retourner vivre chez ma grand mère en 2010 à ---.
Un ami de ma grand-mère lui avait dit de déclarer la somme forfaitaire autorisée dans la case Pension Alimentaire (que j'ai aussi déclarée) pour lui réduire son impôt sur le revenu légèrement.
Cet ami est depuis mort, suite à quoi, j'ai donc fait la même démarche sur nos déclarations de revenus après conseil et confirmation d'un conseiller au centre des impôts de ---.
Depuis, vers mai 2013, j'ai demandé aide et conseil au C.C.A.S (Centre Communal d'Action Sociale) de --- pour m'aider à remplir le formulaire de demande de RSA.
Chose qui a été faite en 5 minutes. Mais il ne m'a pas été expliqué que cette déclaration de pension alimentaire (en nature, logé nourri blanchi, je ne touche pas un centime de ma grand mère autrement commen en attestent mes relevés de compte bancaires, même je l'aide régulièreement à payer des factures, les courses etc du fait de ses difficultés liées à son âge et maladies) donc il ne m'a jamais été expliqué que ça serait comptabilisé dans les "revenus nets imposables" pour les calculs de ressources RSA. Apparement le RSA me comptait déjà un forfait "logement" de 70 e par mois...
Quoi qu'il en soit, j'ai reçu une lettre de la CAF confirmant qu'ils avaient noté une différence entre les revenus 2014 déclarés aux Centre des Finances Publiques et mes déclarations trimestrielles, étant donné que je ne touche pas un centime je déclarais effectivement avoir 0 de ressources en dehors de cette aide en nature par ma grand mère.
C'est pourquoi, nous souhaiterions, ma grand mère et moi, apporter modification sur nos Déclarations de Revenus 2015 (portant sur les revenus 2014) et 2014 (portant sur les revenus 2013) pour rayer cette mention de pension alimentaire en nature. Quitte à ce qu'on doive payer la différence de remise sur son Impôt sur le Revenu de ces deux dernières années.
Merci d'avance de nous aider à régulariser cette situation...
Je soussigné, Eltohan xxx & Yyy Zzz, résidant tous deux au:
---
Téléphone: ---
Numéro Fiscal: (Eltohan xxx): ---
Numéro Fiscal: (Yyy Zzz): ---
J'ai évidemment masqué les informations personnelles.
Nous devrions recevoir une réponse par mail, courrier ou téléphone rapidement. Plus qu'à croiser les doigts.
Au pire il faudra rembourser les indûs (ce qui serait stupide étant donné qu'il est plus logique que ça ne soit pas compter comme ressources mais comme aide en nature non imposable, autrement la très légère réduction sur l'impôt sur le revenu est clairement pas rentable comparé à l'aide du RSA (qui aide à payer les factures du foyer entre autre))... Prions que non.
L'idéal aurait été que le C.C.A.S reconnaisse leur erreur lors du remplissage du formulaire (et comment ils ne m'en avait pas parlé/demandé + de détails à ce sujet, sachant que j'avais emmenée mes avis d'imposition et que les pensions alimentaires sont clairement inscrit dessus depuis 5 ans) mais ils ont l'air de mauvaise fois, on verra Vendredi ce que l'assistance sociale dira...
Je vous tiens au courant.
-Eltohan
J'ai donc contacté mon Centre des Finances Publiques duquel ma grand mère et moi dépendons. Réponse au téléphone très rapide à ma grande surprise, le monsieur très aimable m'ayant expliqué qu'il fallait que j'envoie un courrier ou un email (les deux adresses étant sur nos avis d'imposition) expliquant cette situation pour qu'ils reviennent vers nous.
Voici mon email (qui a été reçu déjà, j'ai eu l'accusé)
Envoyé à ---@---.finances.gouv.fr
Madame, Monsieur,
Bonjour. Suite à une détresse financière après un licenciement j'ai dû retourner vivre chez ma grand mère en 2010 à ---.
Un ami de ma grand-mère lui avait dit de déclarer la somme forfaitaire autorisée dans la case Pension Alimentaire (que j'ai aussi déclarée) pour lui réduire son impôt sur le revenu légèrement.
Cet ami est depuis mort, suite à quoi, j'ai donc fait la même démarche sur nos déclarations de revenus après conseil et confirmation d'un conseiller au centre des impôts de ---.
Depuis, vers mai 2013, j'ai demandé aide et conseil au C.C.A.S (Centre Communal d'Action Sociale) de --- pour m'aider à remplir le formulaire de demande de RSA.
Chose qui a été faite en 5 minutes. Mais il ne m'a pas été expliqué que cette déclaration de pension alimentaire (en nature, logé nourri blanchi, je ne touche pas un centime de ma grand mère autrement commen en attestent mes relevés de compte bancaires, même je l'aide régulièreement à payer des factures, les courses etc du fait de ses difficultés liées à son âge et maladies) donc il ne m'a jamais été expliqué que ça serait comptabilisé dans les "revenus nets imposables" pour les calculs de ressources RSA. Apparement le RSA me comptait déjà un forfait "logement" de 70 e par mois...
Quoi qu'il en soit, j'ai reçu une lettre de la CAF confirmant qu'ils avaient noté une différence entre les revenus 2014 déclarés aux Centre des Finances Publiques et mes déclarations trimestrielles, étant donné que je ne touche pas un centime je déclarais effectivement avoir 0 de ressources en dehors de cette aide en nature par ma grand mère.
C'est pourquoi, nous souhaiterions, ma grand mère et moi, apporter modification sur nos Déclarations de Revenus 2015 (portant sur les revenus 2014) et 2014 (portant sur les revenus 2013) pour rayer cette mention de pension alimentaire en nature. Quitte à ce qu'on doive payer la différence de remise sur son Impôt sur le Revenu de ces deux dernières années.
Merci d'avance de nous aider à régulariser cette situation...
Je soussigné, Eltohan xxx & Yyy Zzz, résidant tous deux au:
---
Téléphone: ---
Numéro Fiscal: (Eltohan xxx): ---
Numéro Fiscal: (Yyy Zzz): ---
J'ai évidemment masqué les informations personnelles.
Nous devrions recevoir une réponse par mail, courrier ou téléphone rapidement. Plus qu'à croiser les doigts.
Au pire il faudra rembourser les indûs (ce qui serait stupide étant donné qu'il est plus logique que ça ne soit pas compter comme ressources mais comme aide en nature non imposable, autrement la très légère réduction sur l'impôt sur le revenu est clairement pas rentable comparé à l'aide du RSA (qui aide à payer les factures du foyer entre autre))... Prions que non.
L'idéal aurait été que le C.C.A.S reconnaisse leur erreur lors du remplissage du formulaire (et comment ils ne m'en avait pas parlé/demandé + de détails à ce sujet, sachant que j'avais emmenée mes avis d'imposition et que les pensions alimentaires sont clairement inscrit dessus depuis 5 ans) mais ils ont l'air de mauvaise fois, on verra Vendredi ce que l'assistance sociale dira...
Je vous tiens au courant.
-Eltohan
Réponse par email reçue il y a 20 minutes (soit une heure seulement après mon email de demande):
Bonjour,
Vous pouvez faire cette modification soit au centre des impôts directement, soit par courrier.
Vous devez chacun remplir une déclaration rectificative datée et signée avec copie de la pièce d'identité.
Cette modification sera irrévocable et, une fois faite, vous ne pourrez pas revenir dessus.
Veuillez agréer l'expression de ma considération distinguée,
--- ---
Le contrôleur des Finances Publiques
Service des impôts des particuliers de ---
Boulevard ---
00000 Blablabla cedex
Horaires d'ouverture: lun au ven. de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h00
Reste plus qu'à y aller après demain matin à la première heure pour effectuer cette modification ! (j'ai un autre rdv demain)
Normalement ils devraient nous renvoyer les avis d'imposition mis à jour début Mars donc j'aurais plus qu'à l'envoyer à la CAF je suppose...
-Eltohan
Bonjour,
Vous pouvez faire cette modification soit au centre des impôts directement, soit par courrier.
Vous devez chacun remplir une déclaration rectificative datée et signée avec copie de la pièce d'identité.
Cette modification sera irrévocable et, une fois faite, vous ne pourrez pas revenir dessus.
Veuillez agréer l'expression de ma considération distinguée,
--- ---
Le contrôleur des Finances Publiques
Service des impôts des particuliers de ---
Boulevard ---
00000 Blablabla cedex
Horaires d'ouverture: lun au ven. de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h00
Reste plus qu'à y aller après demain matin à la première heure pour effectuer cette modification ! (j'ai un autre rdv demain)
Normalement ils devraient nous renvoyer les avis d'imposition mis à jour début Mars donc j'aurais plus qu'à l'envoyer à la CAF je suppose...
-Eltohan
Bonsoir.
Votre post date d un an. Mais est ce qu avec le changement de déclaration au impots vous n avez pas eu a rembourser le rsa?
Est ce que vous avez pu juste déclaré le montant forfaitaire de la pension alimentaire 33...euros qui apparemment ne serait pas a declarer a la caf?
Si vous voyez ce message pouvez vous m indiquez comment c est passée la suite pour vous je suis dans le meme cas.
Merci beaucoup.
Votre post date d un an. Mais est ce qu avec le changement de déclaration au impots vous n avez pas eu a rembourser le rsa?
Est ce que vous avez pu juste déclaré le montant forfaitaire de la pension alimentaire 33...euros qui apparemment ne serait pas a declarer a la caf?
Si vous voyez ce message pouvez vous m indiquez comment c est passée la suite pour vous je suis dans le meme cas.
Merci beaucoup.
Re-Bonjour,
Je vous remets ma réponse ici au cas où...
Cordialement,
Bonjour Stephyy63,
Vu la question, j'imagine que vous pouvez être concerné par cette problématique.
Alors juste un conseil : attention à la réponse que vous obtiendrez. Pour suivre de très très très près des dossiers identiques en ce moment, je peux vous assurer que les choses sont difficilement "affirmables". Quel que soit le sens de la réponse.
Même un changement de président de TA peut avoir un gros impact, alors vous imaginez au niveau des départements...
Le Conseil d’Etat (3 octobre 2016, n° 391211) a indiqué qu’en l’absence de disposition règlementaire spécifique, les pensions alimentaires versées en nature doivent être prises en compte dans le calcul du revenu de solidarité active, sur la base de leur valeur réelle : « Considérant qu'il résulte des termes mêmes de ces dispositions que les avantages en nature que reçoivent les bénéficiaires du revenu de solidarité active doivent être intégrés dans les ressources prises en compte pour la détermination du montant de l'allocation à laquelle ils peuvent prétendre, à l'exclusion de l'usage privatif d'un jardin ; que si la fourniture d'un logement à titre gratuit doit être évaluée sur la base forfaitaire prévue par l'article R. 262-9 du code de l'action sociale et des familles, les autres avantages en nature doivent, en l'absence de dispositions réglementaires prévoyant un mode d'évaluation forfaitaire, être évalués sur la base de leur valeur réelle ; que, par suite, le requérant n'est pas fondé à soutenir que le tribunal administratif de Limoges a commis une erreur de droit en jugeant que l'autorité administrative avait pu, à bon droit, tenir compte, pour le calcul de ses droits au revenu de solidarité active, des pensions alimentaires qu'il percevait en nature ».
Et même là, qd on connait la complexité de certains dossiers, impossible de transposer à toutes les situations.
Je vous remets ma réponse ici au cas où...
Cordialement,
Bonjour Stephyy63,
Vu la question, j'imagine que vous pouvez être concerné par cette problématique.
Alors juste un conseil : attention à la réponse que vous obtiendrez. Pour suivre de très très très près des dossiers identiques en ce moment, je peux vous assurer que les choses sont difficilement "affirmables". Quel que soit le sens de la réponse.
Même un changement de président de TA peut avoir un gros impact, alors vous imaginez au niveau des départements...
Le Conseil d’Etat (3 octobre 2016, n° 391211) a indiqué qu’en l’absence de disposition règlementaire spécifique, les pensions alimentaires versées en nature doivent être prises en compte dans le calcul du revenu de solidarité active, sur la base de leur valeur réelle : « Considérant qu'il résulte des termes mêmes de ces dispositions que les avantages en nature que reçoivent les bénéficiaires du revenu de solidarité active doivent être intégrés dans les ressources prises en compte pour la détermination du montant de l'allocation à laquelle ils peuvent prétendre, à l'exclusion de l'usage privatif d'un jardin ; que si la fourniture d'un logement à titre gratuit doit être évaluée sur la base forfaitaire prévue par l'article R. 262-9 du code de l'action sociale et des familles, les autres avantages en nature doivent, en l'absence de dispositions réglementaires prévoyant un mode d'évaluation forfaitaire, être évalués sur la base de leur valeur réelle ; que, par suite, le requérant n'est pas fondé à soutenir que le tribunal administratif de Limoges a commis une erreur de droit en jugeant que l'autorité administrative avait pu, à bon droit, tenir compte, pour le calcul de ses droits au revenu de solidarité active, des pensions alimentaires qu'il percevait en nature ».
Et même là, qd on connait la complexité de certains dossiers, impossible de transposer à toutes les situations.
Bonjour
Merci de votre réponse.
Je suis un peu bête de vous demander ca mais qu est ce qu un président de TA? Je cherche mais je ne trouve pas.
J ai demandé plusieurs fois en disant que mes parents deduisait une pension en nature que je ne touchait donc pas aux impots et la caf m a toujours dit que je n avais pas a le declarer.
La dans le courrier qu il m envoit il est noté que les pension au delà de 3407 euros doivent être declarer. J ai cherché et ce montant correspond au forfait comme l appelle les impots. Je depasse ce forfait de 93euros soit 7.50euros par mois.
La note explicative des impots ayant beaucoup réduit il n y avait pas ce chiffre et mes parents ont arrondis sans savoir.
Pour 7.5euros on me demande de tout rembourser.
Pourquoi ne pas demander seulement ce qui correspond aces 7.5€.
Je suis un peu perdue. Une circulaire darant de 2010 ou il est noté que les pensions en nature so t exclus. Je n ai rien trouvé qui contredisait.
Votre texte date de octobre 16 soit apres ka déclaration d impot cela peut il jouer en ma faveur.
On me demande de rembourser jusqu en mai 2016 hors la declaration des revenus 2016 n est pas faites du coup impossible pour eux de savoir les prestations en nature.
Pouvez vous m aider.
Cordialement
Stephyy
Merci de votre réponse.
Je suis un peu bête de vous demander ca mais qu est ce qu un président de TA? Je cherche mais je ne trouve pas.
J ai demandé plusieurs fois en disant que mes parents deduisait une pension en nature que je ne touchait donc pas aux impots et la caf m a toujours dit que je n avais pas a le declarer.
La dans le courrier qu il m envoit il est noté que les pension au delà de 3407 euros doivent être declarer. J ai cherché et ce montant correspond au forfait comme l appelle les impots. Je depasse ce forfait de 93euros soit 7.50euros par mois.
La note explicative des impots ayant beaucoup réduit il n y avait pas ce chiffre et mes parents ont arrondis sans savoir.
Pour 7.5euros on me demande de tout rembourser.
Pourquoi ne pas demander seulement ce qui correspond aces 7.5€.
Je suis un peu perdue. Une circulaire darant de 2010 ou il est noté que les pensions en nature so t exclus. Je n ai rien trouvé qui contredisait.
Votre texte date de octobre 16 soit apres ka déclaration d impot cela peut il jouer en ma faveur.
On me demande de rembourser jusqu en mai 2016 hors la declaration des revenus 2016 n est pas faites du coup impossible pour eux de savoir les prestations en nature.
Pouvez vous m aider.
Cordialement
Stephyy
En fait, la problématique est bien plus complexe que le "simple dépassement" de 93€ que malheureusement, vous subissez. Puisque dès le 1er euro, légalement, il devrait y avoir déclaration sur les DTR.
D'abord, pour le RSA, les avantages en nature sont des ressources que doit déclarer l'allocataire. Déclaration d'impôt ou pas. Pension alimentaire "fictive" (forfait) ou sur justificatifs.
D'ailleurs, on pourrait s'interroger sur l'iniquité du système... et ouvrir une piste différente de contestation...
Ensuite, à ce jour, TOUTES les décisions de justice rendues dans des affaires dans lesquelles la défense a opposé la célèbre circulaire ministérielle ont abouti à la même conclusion : celle-ci n'a aucune valeur réglementaire.
Alors, à moins d'avoir d'autres arguments...
Par contre, a minima, vous pouvez déjà déclarer sur l'honneur qu'il n'y a plus eu de versement (bénéfice) d'une pension alimentaire à compter du 1er janvier 2016. Comme vous le remarquez, la déclaration fiscale des revenus 2016 n'est pas établie.
Ensuite, il faut tjs se rappeler que les sommes sont déclarées pour le mois de leur perception. Une pension alimentaire peut se résumer à 1 versement... L'impact sur un indu n'est pas le même...
Je laisse les "petits malins" tirer les conclusions...
Après, au-delà de la contestation de la décision qui a aujourd'hui peu de chances d'aboutir (cf mon message précédent), il y a tjs la possibilité de tenter la demande de remise de dette (la bonne foi est facilement défendable et peut-être la précarité selon votre situation (perte d'emploi, ressources faibles, famille nombreuse, santé, etc...)).
Bon courage à vous.
D'abord, pour le RSA, les avantages en nature sont des ressources que doit déclarer l'allocataire. Déclaration d'impôt ou pas. Pension alimentaire "fictive" (forfait) ou sur justificatifs.
D'ailleurs, on pourrait s'interroger sur l'iniquité du système... et ouvrir une piste différente de contestation...
Ensuite, à ce jour, TOUTES les décisions de justice rendues dans des affaires dans lesquelles la défense a opposé la célèbre circulaire ministérielle ont abouti à la même conclusion : celle-ci n'a aucune valeur réglementaire.
Alors, à moins d'avoir d'autres arguments...
Par contre, a minima, vous pouvez déjà déclarer sur l'honneur qu'il n'y a plus eu de versement (bénéfice) d'une pension alimentaire à compter du 1er janvier 2016. Comme vous le remarquez, la déclaration fiscale des revenus 2016 n'est pas établie.
Ensuite, il faut tjs se rappeler que les sommes sont déclarées pour le mois de leur perception. Une pension alimentaire peut se résumer à 1 versement... L'impact sur un indu n'est pas le même...
Je laisse les "petits malins" tirer les conclusions...
Après, au-delà de la contestation de la décision qui a aujourd'hui peu de chances d'aboutir (cf mon message précédent), il y a tjs la possibilité de tenter la demande de remise de dette (la bonne foi est facilement défendable et peut-être la précarité selon votre situation (perte d'emploi, ressources faibles, famille nombreuse, santé, etc...)).
Bon courage à vous.
Merci de votre réponse. Donc si je comprends bien je n'ai aucune chance d'avoir gain de cause alors que je n'ai pas touché cette somme et en plus vu la réduction d’impôts qu'on eu mes parents c'est vraiment peu par rapport a ce que je dois rendre.
Par contre votre réponse est dans un sens contradictoire avec leur courrier. Je pense que vous êtes très bien renseigné au vu des réponses et vous travaillez peut être pour une instance caf ou tribunal ou autre.
Mais dans leur courrier il est noté:
"Vous n'avez pas déclaré sur vos ressources trimestrielles de Rsa la pension alimentaire versée par vos parents en 2015 : les pensions alimentaires supérieures au seuil fiscal fixé a 3407 euros doivent etre déclarées."
En lisant ca je comprends que si j'avais déclaré le forfait comme l'appellent les impôts je n'aurais pas du a le déclarer tout les trimestres. Pour moi c'est ce qui ressort de ce courrier.
Qu'en pensez vous?
Vous me dites le contraire et je vous croient mais pourquoi la caf ecrit le contraire.
Ou peut on trouver un texte de loi qui prouve ce qu'on doit faire et surtout compréhensible par tout le monde.
J’avoue que j'ai du mal a comprendre tout ce que je trouve.
En lisant ce courrier et bêtement je déclare le forfait pour 2016 et en 2018 on me demande également de rembourser alors que c'est la caf qui m'a induite en erreur?
Quels autres arguments puis je avancé? par rapport a la circulaire?
Je ne connais rien en droit.
J'ai rendez vous a la caf je suppose que je ne saurais pas grand chose de plus?
Mes parents payent ma mutuelle une assurance voiture tout ca j'ai des justificatif. Il faudrait peut etre des cases supplémentaire sur les déclaration d'impots comme sur les déclarations trimestrielles.
Merci encore de prendre du temps pour me répondre.
Par contre votre réponse est dans un sens contradictoire avec leur courrier. Je pense que vous êtes très bien renseigné au vu des réponses et vous travaillez peut être pour une instance caf ou tribunal ou autre.
Mais dans leur courrier il est noté:
"Vous n'avez pas déclaré sur vos ressources trimestrielles de Rsa la pension alimentaire versée par vos parents en 2015 : les pensions alimentaires supérieures au seuil fiscal fixé a 3407 euros doivent etre déclarées."
En lisant ca je comprends que si j'avais déclaré le forfait comme l'appellent les impôts je n'aurais pas du a le déclarer tout les trimestres. Pour moi c'est ce qui ressort de ce courrier.
Qu'en pensez vous?
Vous me dites le contraire et je vous croient mais pourquoi la caf ecrit le contraire.
Ou peut on trouver un texte de loi qui prouve ce qu'on doit faire et surtout compréhensible par tout le monde.
J’avoue que j'ai du mal a comprendre tout ce que je trouve.
En lisant ce courrier et bêtement je déclare le forfait pour 2016 et en 2018 on me demande également de rembourser alors que c'est la caf qui m'a induite en erreur?
Quels autres arguments puis je avancé? par rapport a la circulaire?
Je ne connais rien en droit.
J'ai rendez vous a la caf je suppose que je ne saurais pas grand chose de plus?
Mes parents payent ma mutuelle une assurance voiture tout ca j'ai des justificatif. Il faudrait peut etre des cases supplémentaire sur les déclaration d'impots comme sur les déclarations trimestrielles.
Merci encore de prendre du temps pour me répondre.
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