Gaine d'aération empiétant dans un garage

alicej46 Messages postés 124 Date d'inscription mercredi 8 décembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 2 mars 2023 - 18 oct. 2015 à 08:22
Bonjour,
Je suis en train d'acheter un garage dans la copropriété où j'habite depuis la costruction de l'immeuble (en 1978)
Les plans déposés chez le notaire après la construction comme tous les plans dont je dispose montrent un garage rectangulaire et ce garage étant un peu plus grand que tous les autres a des millièmes plus importants (proportionnels) Il est situé au rez-de-chaussée.
Depuis la construction, une gaine d'aération de l'immeuble empiète sur le garage et fait perdre presqu'un mètre carré à la surface (1m x 80 cm) donc fait perdre en largeur environ 80 cm. Sur les plans, un local technique est mitoyen de ce pilier et sur l'acte notarié aucune servitude n'est indiquée puisque cette gaine n'existe pas sur les plans (je vais quand même me renseigner auprès du syndic pour savoir s'il existe d'autres plans officiels)
- Puis-je faire une demande pour que la gaine soit condamnée ou déplacée afin que je puisse disposer de toute la superficie du garage ?
- Dans ce cas, à qui incomberaient les frais ?
Je vois plusieurs possibilités :
- c'est techniquement impossible
- c'est possible et accepté par le syndicat des copropriétaires, mais à mes frais.
- c'est possible et accepté par le syndicat des copropriétaires au frais de la copropriété
- c'est possible mais refusé par le syndicat des copropriétaires.
Y a-t-il un recours légal malgré la date de construction de l'immeuble ?
Un gros merci pour vos réponses.
Cordialement,