CIF-CDD à terme non précisé

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lundi 12 septembre 2011
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17 juin 2021
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Bonjour,

En CDD depuis 6 mois dans le cadre d'un remplacement de Mme X, mon contrat n'a pas de durée si ce n'est la date du début et fin "terme au retour de Mme X".

J'ai reçu un accord pour entreprendre une formation en CIF qui doit débuter en septembre. La prise en charge de la formation est assurée par l'OPCA auquel adhère mon employeur.

Mme X a annoncé son retour au 1er mai mais en fait elle n'est pas revenue, nouvel arrêt maladie.

L'employeur m'a donc informé que mon contrat se poursuivait et remet en cause ma possibilité de partir en formation en précisant que si nous rompions le CDD en cours nous aurions des soucis avec l'inspection du travail.

En effet, je suis dans cette entreprise depuis 21 mois sans "pause" entre 3 CDD
Les 2 premiers CDD avaient pour motif "surcroit de travail".
Le 3eme comme précisé plus haut "remplacement de Mme X en arrêt maladie".

Ces trois CDD me donnent donc droit à un CDI de fait.

Mais personnellement, il me semble préférable de rester en CDD puisque ds ce cas, je peux entrer en formation CIF dès septembre. En CDI, cela repousserait au moins mon entrée en formation de plus d'une année.

Pensez-vous que je puisse négocier une rupture conventionnelle de CDD pour entrer en formation ?

Qu'est ce qui pourrait se passer en cas de rupture du CDD ?

Je tiens réellement entamer ma formation en septembre (Master).

Merci de votre aide.


PS sur le site de l'OPCA, j'ai trouve ceci
La prise en charge par Unifaf pour un salarié en CDD : L'employeur peut accepter une demande de CIF avant la fin d'un CDD. Dans ce cas, il doit accorder une autorisation d'absence non rémunérée. Si le dossier est accepté, Unifaf prend en charge les coûts pédagogiques et rémunère le stagiaire pendant la durée de la formation. La rémunération est calculée en fonction du salaire mensuel moyen perçu au cours des 4 derniers mois en CDD et est plafonnée à 80 % si ce montant est deux fois supérieur au SMIC.