Reprendre un logement loué par mandataire.

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dimanche 20 octobre 2013
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13 février 2020
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Bonjour.

Voilà le problème: je veux récupérer un logement actuellement loué, et dont la location avait été confiée à un mandataire. Ce logement doit servir de résidence principale à l'une de mes filles à l'issue du bail actuel.

Mais la question que je me pose est la suivante: pour informer mon locataire, est-ce l'agence mandataire qui doit informer par LR/AR le locataire, dans le cadre de son mandat de gestion, et naturellement, après que j'aie moi-même informé l'agence par LR/AR avec suffisamment d'avance pour qu'ils aient le temps de le faire dans les délais légaux, ou est-ce moi qui dois m'en charger, sachant que je n'ai jamais vu les locataires (je suis en métropole, et le logement est aux Antilles), et que tout passe par l'agence mandataire?

D'autre part, existe-t-il une forme particulière à respecter pour le courrier que je dois adresser pour faire part de mon intention de mettre fin au bail?

En dernier lieu, dans la mesure où la durée d'occupation du logement par ma fille dépend de son emploi, existe-t-il une durée minimale d'occupation pour que le non renouvellement du bail ne puisse pas être considéré comme abusif?

En en parlant autour de moi, il a été émis des doutes à propos de mon contrat, entre autre. Je vous joins donc quelques précisions.

1) Le bail (loi 1989) s'adresse à un organisme d'État, le CIRAD, pour loger un de ses cadres. Je crois me souvenir que j'avais posé la question, à l'époque, de savoir s'il s'agissait du bon type de contrat, et la réponse qui m'avait été donnée avait été que "Les parties à un bail en principe régi par le droit commun peuvent expressément adopter les règles de la loi de 89, c'est l'inverse qui n'est pas possible."

2) La clause de résiliation-congé pour les motifs habituels (occupation, vente etc.) figure bien au contrat.

3) Je ne fais pas particulièrement confiance à l'agence mandataire ! En effet, pour les quelques interventions qu'il y a eu à faire sur le logement (fuite, moteur de volet roulant HS), c'est toujours la même personne, auto-entrepreneur, qui a été missionnée, pour des montants inférieurs à 1 000 €, terme d'une clause dispensant du devis préalable ou de la mise en concurrence.

4) C'est l'agence qui perçoit les loyers (en début de mois) et me les reverse en fin de mois. C'est également l'agence qui traite pour les travaux à effectuer, et sans devis pour les sommes inférieures à 1 000 € malgré mes protestations, mais j'avais signé sans faire attention à cette clause.

5) Le logement a été loué à partir du 01/12/2012. La location est donc antérieure à la loi du 24/03/2014. Le délai de 6 mois commencera donc le 01/06/2015. Dans un peu plus d'un mois.

6) Ma fille, qui a passé la majeure partie de sa vie aux Antilles (de 6 à 18 ans) est ébéniste et son compagnon charpentier, spécialisé dans les maisons ossature bois, ce qui leur semble convenir au marché local. Mais, même si j'ai des relations là bas dans ces domaines, le marché de l'emploi est ce qu'il est...

7) La LR/AR, est-elle suffisante sachant qu'il y a eu prise de bec (sans rien à voir avec la reprise du logement, qui n'était pas envisagée à ce moment là) à propos des détecteurs de fumée, l'agence me demandant de payer plus de 80 € par pose de détecteur, l'occupant refusant d'effectuer la pose des détecteurs fournis par mes soins au motif qu'il n'avait pas de perceuse, et que mon contact par mail avec le signataire du contrat de location a été, on va dire, glacial (il n'a rien voulu savoir « je ne suis pas dans l'immobilier »). Il a fallu que je leur rappelle les termes de la loi ALUR/Duflot disant que pour les logements en cours de location à la date d'obligation de pose des détecteurs, le propriétaire devait fournir (ou rembourser) les détecteurs, et qu'il appartenait aux occupants de les poser.

Merci beaucoup de m'éclairer sur toute cette affaire, que je croyais simple au départ.

Bien cordialement, Sam.
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