Achat terrain TVA/frais notaire

Cori4545 Messages postés 1 Date d'inscription lundi 23 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 23 mars 2015 - 23 mars 2015 à 16:56
Bonjour,


Je souhaite acheter un terrain à bâtir à un promoteur immobilier.
Le prix annoncé comprend bien entendu la TVA.

Les calculettes que l'on trouve régulièrement sur les sites spécialisés pour évaluer les droits de mutation et les honoraires du notaire ne prévoient que l'option achat terrain à un particulier non assujetti à la TVA, et il est difficile de trouver le texte applicable.

Ma question est donc la suivante : lors d'un achat de terrain à bâtir à un professionnel, et donc avec TVA, les droits de mutation et les honoraires du notaire sont-ils calculés sur le prix hors taxe, ou sur le prix TTC (ce qui reviendrait sauf erreur à payer des frais sur la TVA, à moins qu'un texte légal ne le prévoit ?) ?

En vous remerciant par avance