Transmission tardif de l'acte de copropriété et litige potentiel

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lundi 27 octobre 2014
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27 octobre 2014
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Bonsoir à tous,

Lors de l'achat de mon appartement (premier achat) il y a bientôt 3 ans, le notaire et le vendeur ont omis de me transmettre l'acte de copropriété. Ils m'ont bien fourni le dernier relevé d'AG de copropriété, et n'y connaissant rien à l'époque, je croyais que tout était en ordre.

Il se trouve que mon appartement est composé d'anciens greniers qui ont été réunis par un ancien propriétaire, il y a près de 20 ans de cela. Se faisant, ce propriétaire a bloqué tout accès à une terrasse. Je suis donc le seul à y avoir physiquement accès. Le propriétaire qui m'a vendu a acheté à ce propriétaire. Mon vendeur m'a laissé entendre oralement, que la terrasse ne m'appartenait pas, qu'elle était affectée aux parties communes mais que les transformations antérieures bloquaient tout accès.

Or, je découvre en recevant enfin par mail l'acte de copropriété aujourd'hui (je l'ai demandé à mon notaire après que le syndic ait fini par me répondre, après plusieurs demandes, que c'est lui qui aurait du me le transmettre) que la jouissance de cette terrasse est affectée aux appartements situés à un étage en dessous.
J'ai demandé cet acte de copropriété suite aux allusions répétées des copropriétaires lors d'AG sur la véritable destination de la terrasse, et parce que j'envisage l'achat d'un grenier susceptible d'agrandir mon bien.

Je comprends mieux pourquoi le notaire et le vendeur ont omis de me transmettre ce document, du coup. La lecture m'aurait permis d'y voir plus clair, quitte à demander à ce que le réglement de copropriété soit actualisé ou la vente annulée.

Du coup, je m'interroge.
Quels sont mes recours possibles ?
Puis-je demander à ce que le réglement de copropriété soit actualisé ?
Dois-je faire annuler la vente ? (mais j'ai investi pas mal d'argent et je ne peux envisager de déménager sans frais, c'est l'horreur !)
Puis-je demander des dommages et intérêts au vendeur et/ou au notaire ?
Que se passera-t-il si l'un des propriétaires exige l'accès à cette terrasse ? Devrais-je lui ouvrir la porte et le laisser accéder à son gré à cette terrasse en traversant tout mon appartement ?
Pour l'instant les appartements sont loués à des locataires ignorant tout de cette jouissance, mais j'ai peur d'une vente venant tout changer...

Je suis totalement désemparé, en colère (contre ma naïveté et contre le notaire qui n'a pas fait son boulot !)

Quels conseils me donneriez-vous svp ?

Merci d'avance de vos réponses...