Résiliation amiable de bail rural

rainbowpaysage Messages postés 2 Date d'inscription lundi 13 octobre 2014 Statut Membre Dernière intervention 19 octobre 2014 - 13 oct. 2014 à 20:40
Bonjour,

Notre famille(4 propriétaires et 1 usufruitier) souhaite reprendre une parcelle d'1 ha 30 a, qui est actuellement en fermage.(bail oral),pour pouvoir la louer ou la vendre à un descendant.
Le fermier est tout à fait d'accord pour nous la laisser sans préavis, mais ne sait pas les démarches à effectuées pour être en règles.
A quels organismes doit -il déclarer qu'il ne cultive plus sur notre parcelle?
existe t-il un modèle type de résiliation amiable de bail rural?
Peut on simplement envoyer un courrier de résiliation de bail par AR ?
Faut t-il que le fermier notifie son accord ?
Le nouveau preneur peut - il faire ce qu'il veut de la parcelle? (faire un potager privé)?
merci pour vos réponses;
cordialement
marie