Valeur d' un document d' arpentage

clopasc1
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31 mars 2015
- Modifié par BmV le 29/08/2014 à 22:43
Bonjour,
le terrain contigue au mien a fait l' objet d' un document d' arpentage avant division, il y a environ 20ans ,publié au bureau des hypothèques, avant l' attribution de nouveaux numéros parcellaires. Ce document peut-il faire juridiquement, office de bornage, de ces terrains divisés?

merci pour votre réponse